Rapport du Groupe de Réunion Ordinaire de Solvency II Wire, avril 2014

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Cet article a préalablement été publié en anglais le 18/5/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Sponsorisé par Societe General Corporate & Investment Banking 7 avril 2014, 16 h 00 – 18 h 00, Paris Ont assisté à la réunion les membres des organismes suivants : AXA IM, la Direction générale du Trésor, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), La Mutuelle Générale, Rivages Investments, Standard & Poor’s et la Société Générale Corporate & Investment Banking. Présidence : Gideon Benari, rédacteur en chef de Solvency II Wire Le cercle de réunion ordinaire de Solvency II Wire rassemble une grande variété de professionnels dans le but de discuter de Solvabilité II et de questions associées. On trouvera ci-après un résumé des principaux sujets de discussion abordés au cours de la réunion.
Durant les débats, un certain nombre de thèmes généraux récurrents porteurs d’enjeux nationaux spécifiques ont émergé. Au centre des préoccupations, les fonds propres réglementaires, le principe de proportionnalité et les activités de « reporting » réglementaire.

Mesures provisoires en France

Dans l’ensemble, les participants ont indiqué qu’ils étaient confrontés à une augmentation des activités liées à Solvabilité II, mais à des degrés divers, quelques-uns signalant un impact guère perceptible à ce stade. On a constaté qu’après une longue pause les compagnies et associations s’étaient remises au travail sur le thème de Solvabilité II notamment avec la mise en place d’un certain nombre de groupes de travail permettant d’aboutir à des solutions de place. Tout le monde s’accorde à reconnaître que les délais d’implémentation courts et la charge de travail imposée sur les piliers 2 et 3 représentent les enjeux majeurs. L’un des participants a affirmé qu’il serait impossible d’avoir une idée claire de l’état d’avancement des acteurs à ce sujet en France et en Europe avant la fin du second ou du troisième trimestre 2014. Un autre a suggéré que jusqu’à présent les compagnies ne se préoccupaient que des aspects individuels de Solvabilité II, et qu’elles devaient prendre en considération l’impact du système dans sa totalité. Cependant, tous les intervenants ont fait remarquer qu’il faudrait du temps pour que l’ensemble des implications des nouvelles règles soient totalement comprises.

Fonds propres réglementaires

Bien que certains participants aient exprimé leur conviction quant au fait que la majeure partie du travail sur le pilier 1 avait déjà été effectuée, on s’est interrogé sur la façon dont le régulateur va interpréter les règles en matière de garanties long terme (« Long-Term Guarantees » ou LTG) qui ont été fixées par la directive Omnibus II. Des participants ont fait remarquer que certains aspects restaient encore très vagues, en particulier en ce qui concerne la composition du portefeuille de référence pour la régulation de la volatilité. On ne sait pas très bien comment les compagnies géreront leur capital durant la période de transition, et si on se basera sur Solvabilité I ou sur Solvabilité II. Mais on a estimé que d’une façon globale les mesures vont avoir un impact positif sur le marché français, étant donné la longue phase de transition et les clauses d’antériorité prévues par la Directive. L’un des participants a exprimé sa frustration devant le manque d’éléments de comparaison des modèles internes de chaque pays, faisant remarquer des incohérences dans la façon dont les autorités nationales de surveillance interprètent les règles relatives aux modèles internes.

Principe de proportionnalité

Étant donné la diversité du marché français des assurances, les participants ont également discuté des aspects de la proportionnalité. On a fait remarquer qu’un certain nombre de questions relatives à la transposition des règles de gouvernance n’étaient toujours pas résolues, et faisaient toujours l’objet de recherches intensives. Des ajustements sont toujours en cours pour remédier aux incompatibilités entre Solvabilité II et les règles de gouvernance pour les mutuelles (Code de la mutualité). Les mutuelles sont en train de mettre en place un certain nombre de solutions communes pour l’élaboration des rapports et le processus ORSA, solutions que leurs membres pourraient choisir d’utiliser. Cependant, certains des prestataires de services ont fait remarquer que les assureurs n’exprimaient toujours pas leurs exigences de façon très claire. Les relations entre assureurs et gérants d’actifs ont également été abordées. L’un des gérants d’actifs a fait remarquer que les assureurs étaient susceptibles de devoir réclamer divers types d’informations et de services à leurs gérants d’actifs, à commencer par la communication de données brutes pour un examen en transparence et le calcul du capital jusqu’au calcul intégral du capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement, SCR). De l’avis général, les coûts vont augmenter en raison de Solvabilité II, et ceux-ci vont être répartis sur la chaîne de valeur tout entière, pas simplement sur les clients. L’un des moyens d’alléger la charge financière serait d’uniformiser les méthodes et pratiques de travail. Les participants ont fait remarquer qu’un certain nombre de groupes de travail ont lancé des initiatives autour de l’élaboration des rapports du pilier 3.

Reporting

Une partie de la discussion a été consacrée aux défis particuliers posés par l’élaboration des rapports du pilier 3. Les préoccupations majeures étaient manifestes pour tous : un échéancier serré et le défaut de clarté autour de certaines des règles. Outre le volume de travail et de données nécessaires, des inquiétudes ont également été exprimées en ce qui concerne l’impact qu’auraient des rapports rendus largement publics. Dans la discussion qui a suivi, il a été fait remarquer que Solvabilité II va instaurer en France de nouvelles et considérables exigences en ce qui concerne le reporting (aussi bien privé que public), et que l’impact de ce reporting n’a pas encore été évalué. L’un des participants a exprimé sa surprise concernant le degré de divulgation publique qui va être requis de la part des compagnies. Un autre a fait remarquer que les assureurs français n’étaient pas habitués à dévoiler un si grand nombre d’informations. On a également observé que la plupart des rapports et données existants fournis par le régulateur étaient agrégés sans donner suffisamment d’informations spécifiques sur la société. D’une façon générale, il est clairement ressorti de la discussion que l’incertitude subsiste concernant les exigences exactes de transparence et les seuils qui pourraient être utilisés pour les rapports et le calcul du SCR. Certaines compagnies tentaient de déterminer si le régulateur autoriserait l’utilisation de mandats pour le calcul du SCR. L’impact des rapports de Solvabilité II se fait déjà ressentir. L’un des assureurs a réduit sa délégation de gestion du portefeuille à une poignée de gérants d’actifs et un seul dépositaire, et ce type de schéma semble tendre à s’affirmer. L’un des participants a déclaré qu’il attendait de se faire une idée plus précise de ce que le régulateur entendait par la production de rapports élaborés selon la règle du « best effort » durant la période de transition. Des incertitudes supplémentaires persistent concernant la façon dont les exigences de Solvabilité II vont interagir avec d’autres exigences, telles que les rapports à la BCE. — Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici. Le Defense 2 Cet article a préalablement été publié en anglais le 18/5/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Solvency II Wire Français

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Author: gideonbenari

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