Rapport du Groupe de Réunion Ordinaire de Solvency II Wire, juillet 2014

[widget id=”adsanity-single-2″]

Cet article a préalablement été publié en anglais le 17/7/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Sponsorisé par SGCIB logo plain 200x26 3 juillet 2014, 16:00 – 18:00, Paris Lors de cette réunion étaient présents les membres des organisations suivantes : Fédération nationale de Mutualité Française (FNMF), Milliman, Société Générale, Corporate & Investment Banking et Standard & Poor’s. Présidence : Gideon Benari, rédacteur en chef de Solvency II Wire Le cercle de réunion ordinaire de Solvency II Wire réunit de nombreux professionnels d’horizons divers pour discuter de Solvabilité II et de sujets annexes. Vous trouverez ci-après un résumé des principaux thèmes évoqués lors de cette réunion. — La réunion a porté principalement sur l’avancement continu des travaux préparatoires et sur l’adhésion croissante à Solvabilité II, en se référant aux mesures initiales datant du mois d’avril. Un participant a résumé l’état d’esprit général en évoquant le fait que, pour chaque nouvelle initiative, il se demandait, ou on lui demandait : « Comment cela sera-t-il traité sous Solvabilité II ? » Les participants ont fait remarquer que les entreprises commençaient à entrevoir les implications pratiques du principe de proportionnalité et attendaient des clarifications de la part des superviseurs, qui leur demandent d’agir « au mieux de leurs possibilités » durant la période transitoire. Les entreprises du secteur attendent également une liste officielle exhaustive des simplifications, mais selon l’un des participants, à ce stade, ces décisions sont susceptibles d’être prises au niveau national avec le superviseur local. Les mutuelles continuent de travailler en collaboration pour ce travail préparatoire. Certains ont fait référence à d’éventuelles fusions, qui ne seraient cependant pas dues uniquement à Solvabilité II, mais liées aux autres règlementations nationales et à une forte concurrence. Bien que la situation progresse dans son ensemble, les participants ont souligné la persistance d’incertitudes concernant certains aspects de la Directive et la manière dont les superviseurs allaient les appliquer. Par exemple, les mutuelles déplorent encore un manque de clarté sur la transposition des règles relatives à la gouvernance et à la définition du groupe, et attendent encore des réponses concernant certaines mesures liées aux Garanties à Long Terme. Mais les personnes assises autour de la table ont convenu en majorité qu’elles disposaient à présent d’une direction générale claire propice à une meilleure gestion de l’incertitude et à l’avancement des travaux.

Une plus forte implication liée à l’ORSA

Les participants ont souligné un accroissement d’activité relatif au Pilier II sur l’ensemble du secteur. L’un d’eux a souligné le fait que les résultats précis des calculs du Pilier I n’intéressaient qu’un nombre relativement restreint d’entreprises (par ex. des assureurs en position de fragilité ou des assureurs tenus de communiquer leurs informations financières), et que la plupart des assureurs pensaient en premier lieu à s’assurer qu’ils couvraient le capital de solvabilité requis en utilisant la Formule Standard et en se réservant une marge suffisamment confortable pour éviter de chuter sous la barre en cas de crise légère. Par contre, d’autres participants ont déclaré que le niveau d’implication envers le Pilier II et l’ORSA s’était amélioré, car pour beaucoup, il s’agissait davantage de la stratégie et du business que de simples calculs. Les assureurs ont réfléchi et posé des questions pertinentes à leur direction concernant l’entreprise, son business model et ses risques potentiels. Un participant a fait observer que les entreprises appréciaient particulièrement le fait de pouvoir étudier les différents paramètres et scénarios liés aux risques. Par ailleurs, beaucoup d’entre elles commencent à s’intéresser à des scénarios de simulation de crises réalistes correspondant à leur business model et non à des scénarios liés aux risques génériques. Dans l’ensemble, nous avons constaté un large consensus concernant l’utilité du travail lié au Pilier II.

Le reporting en détail

Les participants ont également fait remarquer que les entreprises commençaient à maîtriser certains aspects du processus ORSA. Une personne a mis l’accent sur une difficulté particulière liée à l’évaluation et à la quantification des risques à moyen et long terme. La discussion a également porté sur la façon de communiquer ces informations dans le rapport ORSA. Des problèmes commencent également à surgir lorsque des informations complexes sont présentées aux membres de la direction qui ne disposent pas de connaissances en statistique ou de connaissances techniques suffisantes. Certaines mutuelles suivent des programmes de formation pour aider les organes d’administration, de gestion ou de surveillance (AMSB) à mieux comprendre ces informations.

Manque de clarté quant à l’ajustement de la volatilité

Les participants ont également signalé un manque de clarté sur un certain nombre de points liés à l’ajustement de la volatilité, en particulier sur les actifs qui composeront le portefeuille de référence. Les divers textes accessibles au public (Directives EIOPA et Normes Techniques d’Application) ou semi-publiques (Actes Délégués de la Directive de Niveau 2 de la Commission) semblent parfois en contradiction. Par exemple, les textes d’EIOPA font référence à plusieurs reprises aux Actes Délégués, sans préciser s’ils se réfèrent à la version de janvier ou de mars, ou encore celle d’un texte ultérieur.

Dette souveraine

Alors que les entreprises sont en progression sur le calcul de leur capital, elles commencent à aborder la question de l’exigence de fonds propres de zéro pour cent pour les obligations souveraines de l’UE. Un participant a soulevé ce problème car, comme il est impossible de modifier la formule standard à ce stade, les superviseurs de l’UE incitent les entreprises à ajouter une charge de fonds propres soit dans le Modèle Interne, soit par l’ORSA. Durant la discussion qui a suivi, certains ont évoqué le fait les entreprises choisissent parfois d’ajouter volontairement des fonds propres supplémentaires pour montrer qu’elles sont « meilleures » que leurs concurrents. La question, comme l’a expliqué l’un des intervenants, est de savoir comment communiquer cet add-on au marché de manière positive. Un autre participant a affirmé que les charges liées aux diverses catégories d’actifs étaient injustes pour les entreprises. D’un côté, on leur demande de soutenir l’économie de l’Union Européenne (en investissant dans certaines catégories comme les dettes souveraines), et en même temps, on les pénalise parce qu’elles s’exécutent à l’aide d’une charge de fonds propres supplémentaire.

Complexité

Un participant a souligné que les clauses d’antériorité (grand-père) s’appliquant aux fonds propres créaient une complexité imprévisible, les entreprises cherchant à émettre de nouvelles obligations (et à modifier les contrats de dettes existants) qui fonctionneront en toutes circonstances. Ceci s’applique en particulier dans les cas de nouvelles dettes d’une durée supérieure à 10 ans – qui dépassent le délai énoncé dans Omnibus II et durant lequel sont maintenus les droits acquis. En conséquence, les entreprises s’attendent à recevoir une documentation de plus en plus complexe leur permettant de faire face à toutes les situations prévisibles. — Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici. Solvency II Wire Regular Meeting Group report July 2014 Cet article a préalablement été publié en anglais le 17/7/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Solvency II Wire Français

[widget id=”adsanity-single-2″]

]]>

Print Friendly, PDF & Email
Share:

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *