La France va de l'avant

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Cet article a préalablement été publié en anglais le 23/3/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais.

La France va de l’avant

La France va de l’avant et se prépare en vue de Solvabilité II. Bien qu’il n’ait pas été en mesure de se conformer aux orientations préparatoires de gouvernance, le régulateur français a déjà mis en place un certain nombre d’initiatives, ainsi qu’un programme de travail intensif sur les deux prochaines années, adoptant les orientations préparatoires EIOPA en les utilisant pour préparer le marché et évaluer l’état de préparation des sociétés à Solvabilité II. « Nous soutenons totalement le principe de ces Directives, et convenons tout à fait de la nécessité d’être préparés, et de disposer d’un plan de préparation très rigoureux pour notre marché, » a déclaré Romain Paserot, directeur des contrôles spécialisés et transversaux et chef de projet Solvabilité II à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), à Solvency II Wire lors d’un entretien recueilli en fin d’année dernière. « Dans certains domaines, nous avons décidé d’aller plus loin que les directives de transition, » a-t-il ajouté. Solvabilité II 8 L’ACPR s’attend à ce que toutes les sociétés affectées par Solvabilité II fassent tout leur possible pour prendre part dans les deux prochaines années aux phases d’élaboration des rapports, notamment des rapports de transparence établis. On s’attend également à ce que les sociétés finalisent l’ensemble des trois évaluations de l’ORSA en 2014 – pas seulement l’évaluation globale de solvabilité prévue par les orientations préparatoires FLAOR. M. Paserot écarte l’idée selon laquelle les directives vont être contre-productives et engendrer une double charge de travail. « Je pense que ce raisonnement n’a plus lieu d’être, après l’accord conclu sur Solvabilité II, parce que désormais elles [les sociétés] doivent se préparer pour l’horizon 2016. Non, ce n’est pas contre-productif, au contraire, puisque cela permet aux sociétés de se préparer en vue du nouveau régime prudentiel. »

Trois principes

Trois principes sous-jacents sont au cœur de l’approche du régulateur français : une vision globale de Solvabilité II, le dialogue basé sur des informations pertinentes, et la ferme conviction que la période de transition consiste autant à repérer les lacunes dans le fonctionnement des sociétés qu’à se préparer à la mise en œuvre de Solvabilité II. L’ACPR souhaite que le marché soit préparé au système dans son ensemble, ce qui implique de travailler sur trois piliers. « Il est vrai que Solvabilité II comporte trois piliers différents, mais ces piliers sont en fait interconnectés. » Pour cette raison, le régulateur s’attend à constater une progression générale. L’accent est également fortement mis sur le dialogue à mettre en place entre les sociétés et le régulateur (l’un des objectifs déclarés des directives) sur la base, autant que possible, d’informations réelles. Le dépassement des limites de l’EIOPA pour les rapports et l’ORSA sont envisagés comme une étape cruciale dans la facilitation du processus. « Au cours de notre plan préparatoire, nous préférerions que les gens fassent des exercices pour 2014 et 2015, même si le résultat ne serait pas très probant en 2014 simplement pour s’assurer qu’ils ont instauré un dialogue avec les contrôleurs concernant leur préparation, sur la base d’éléments concrets de l’année 2014, puis de l’année 2015. »

Gouvernance : une tempête dans un verre d’eau

La France a causé une sorte de « tempête dans un verre d’eau » en décembre dernier lorsqu’elle a annoncé sa non-conformité avec les orientations préparatoires sur les systèmes de gouvernance (Systems of Governance, SOG) dans l’attente d’un changement dans la législation qui ne deviendra effectif que lorsque la Directive sera transposée dans la législation nationale (d’ici au 31 mars 2015). Malgré tout, dans sa réponse à l’exercice de « comply or explain » (se conformer ou s’expliquer), l’ACPR déclare qu’elle est en mesure de se conformer à cinq des orientations préparatoires SOG, notamment celles sur les produits dérivés, l’environnement de contrôle interne et la surveillance et les rapports (« reporting »). De plus, en conformité avec son approche générale des directives, le régulateur a l’intention de prendre des mesures dans ce sens. « Même si nous ne nous conformons pas aux directives, nous allons bien évidemment effectuer un suivi attentif de l’avancement de la préparation des organismes et des groupes aux nouvelles exigences de gouvernance. La non-conformité ne signifie pas du tout que nous ne ferons rien dans ce domaine, » a expliqué M. Paserot. Mais la non-conformité n’aura probablement qu’un effet limité sur le terrain. Selon Louisa Renoux, chef de projet Solvabilité II à la Mutualité Française, une association professionnelle représentant les assureurs français mutualistes de la santé, attendre un changement dans les règles de gouvernance n’aura « aucun impact significatif » sur le travail de préparation des sociétés. « Nos membres sont déjà mobilisés. La plupart d’entre eux ont participé à l’exercice de 2013 [mené par l’ACPR] et contribuent activement aux divers groupes de travail organisés autour de Solvabilité II. » Il semble également que les modifications des règles aient généré un débat plus large sur la gouvernance des entreprises en France, où la direction et l’organe de contrôle doivent être distincts.

Du FLAOR à l’ORSA

L’ACPR a indiqué qu’elle a l’intention de se conformer aux orientations préparatoires FLAOR (qui sont basées sur l’ORSA). L’intention plutôt que la conformité : il s’agit là d’un artifice purement technique, étant donné qu’à ce moment-là elle n’avait pas encore communiqué ses instructions aux sociétés. Cependant, l’ORSA est en train de se révéler être un vrai défi pour le marché français. L’enquête annuelle de préparation 2013 de l’ACPR n’a fait apparaître que peu de progrès par rapport à l’année précédente. [caption id="attachment_142313" align="alignright" width="313"]Niveaux de préparation par pilier en 2013 Niveaux de préparation par pilier en 2013

SOURCE:ACPR[/caption] Plus de 420 des (environ) 600 sociétés qui vont être soumises à Solvabilité II ont pris part à l’enquête. Si l’on compare avec l’année précédente, on constate relativement peu de progrès sur le travail du pilier 2 (voir le graphique). Et bien que les deux tiers des sociétés aient affirmé qu’elles étaient « prêtes à plus de 50 % » en ce qui concerne leur travail relatif au pilier 2, seules 21 % d’entre elles ont déclaré « avoir fait des progrès significatifs ». Plus éloquent encore, deux tiers des sociétés interrogées sur une question précise concernant les plans de préparation de l’ORSA ont déclaré qu’elles avaient finalisé moins de 50 % du travail (voir le graphique). [caption id="attachment_142315" align="alignright" width="282"]Niveaux de préparation ORSA Niveaux de préparation ORSA
Question : Quel est le degré d’avancement de vos plans de préparation pour l’ORSA ? SOURCE: ACPR[/caption] L’ACPR a également mené une étude pilote de l’ORSA sur dix mesures prises, afin de déterminer quelques-uns des défis majeurs engendrés, en partie, par la lenteur des progrès. Les premiers résultats indiquent que les préoccupations du secteur englobent des considérations telles que les attentes du régulateur, la façon de définir un bon ORSA, ainsi que le contenu et la longueur du rapport ORSA. Les résultats de l’étude sont dès à présent consultables sur le site internet de l’ACPR. Mme Renoux a déclaré que l’ORSA étant un nouveau concept, il s’est avéré problématique de l’adapter à l’échelle et au profil de faible risque des membres de l’association. « Nous éprouvons toujours des difficultés à répondre à la demande du régulateur français nous enjoignant de procéder à l’évaluation des écarts par rapport aux hypothèses de base de la formule standard. » Afin de faciliter la gestion du changement, nous avons adopté une approche commune. « Étant donné que nous avons un risque spécifique (sur l’assurance maladie complémentaire) et une gouvernance démocratique, nous avons décidé de mettre en place et de partager une approche commune de la structure du rapport ORSA, avec un groupe de travail interne qui a travaillé également sur les profils, l’appétence au risque et les scénarios, » a-t-elle déclaré.

Éléments de risque déjà en place

Cependant, alors que globalement le travail sur l’ORSA accuse des retards, M. Paserot a mis en avant les résultats de l’étude démontrant que de nombreuses sociétés ont déjà mis en place les éléments de gestion des risques de l’ORSA. La plupart des sociétés interrogées ont affirmé qu’elles ont déjà réalisé une cartographie des risques, et les deux tiers environ ont formalisé des stratégies à moyen et long terme et mené une analyse des changements dans l’environnement économique et sur le marché.

« Soyez convaincus, et vous serez probablement en mesure de nous convaincre »

Les préoccupations concernant l’ORSA sont l’une des raisons pour lesquelles l’ACPR va aller au-delà des préconisations des orientations préparatoires FLAOR, et s’attend à ce que les sociétés finalisent l’ensemble des trois évaluations. L’article 45 de la Directive de Solvabilité II définit trois évaluations dans l’ORSA :
  • Besoin global de solvabilité, article 45 (1) (a) ;
  • Respect permanent du capital et des exigences concernant les dispositions techniques, article 45 (1) (b) ; et
  • Évaluation de tout écart de risque important par rapport aux hypothèses sous-tendant le calcul du SCR, article 45 (1) (c).
Les orientations préparatoires EIOPA requièrent de la part des sociétés qu’elles finalisent uniquement le premier de ces éléments en 2014, quant au second, il est assorti d’un seuil. Solvabilité II 7 Mais la lenteur des progrès et les préoccupations concernant le marché ne sont pas les seuls moteurs du programme de travail de l’ACPR. Celle-ci est également motivée par la certitude que l’ORSA représente une composante essentielle de Solvabilité II, et par là même un moyen d’évaluer les lacunes dans la préparation générale. « Les deux autres parties de l’ORSA sont très utiles aux entreprises en leur permettant d’envisager leurs besoins en 2016. En admettant qu’il leur faille mettre en place des paramètres spécifiques, ou des mesures de transition, il faut qu’elles y pensent le plus tôt possible, » a déclaré M. Paserot. Il a souligné que les sociétés ont bien compris que l’ORSA représente avant tout un exercice à leur intention, et non à celle du régulateur. « C’est aussi un outil très utile dans le dialogue avec le superviseur, et l’occasion de montrer qu’on a une bonne compréhension de son profil de risque et de sa situation, qu’on a effectué un grand travail et qu’on est soi-même convaincu de sa capacité à être solvable dans l’année à venir. » C’est également tout à fait dans l’esprit de la Directive que les mesures prises soient les premiers indicateurs de la qualité de l‘ORSA tel qu’appliqué par les sociétés. « Notre jugement viendra en second, car c’est vous qui devez être les premiers juges. Soyez convaincus, et vous serez probablement en mesure de nous convaincre ».

Les aspects familiers du rapport ORSA

Comme c’est le cas dans d’autres états membres, le rapport ORSA constitue une pierre d’achoppement en France. M. Paserot a déclaré qu’à ce jour, parmi les rapports examinés, un grand nombre étaient trop longs, encombrés d’informations inutiles, et incapables de dégager clairement les trois évaluations. « Nous pensons qu’il est préférable d’avoir un ORSA resserré sur les questions essentielles à se poser sur la stratégie, l’adéquation des fonds propres, la politique de réassurance et ainsi de suite. Il est clair aussi qu’il nous faut continuer à dialoguer avec les organismes sur leur démarche. »

Une pléthore de rapports

Une grande partie de la réflexion appliquée à l’ORSA peut s’étendre aux exigences de transition en matière de remise d’états prudentiels bien que ce domaine comporte également ses propres défis. Les résultats de l’enquête annuelle de préparation 2013 de l’ACPR démontrent que le plus grand retard concerne le travail sur le pilier 3. Une nouvelle fois, cette situation reflète totalement l’expérience vécue par ailleurs sur le chantier Solvabilité II. [caption id="attachment_142321" align="alignright" width="211"]Entités se déclarant prêtes à plus de 50 % Entités se déclarant prêtes à plus de 50 %
SOURCE: ACPR[/caption] Cependant, contre toute attente, c’est sur ce pilier que la majeure partie des progrès a été réalisée depuis 2012. Les 41 % de participants qui ont affirmé être « prêts à plus de 50 % » l’année dernière démontrent l’avancée réalisée par rapport aux seuls 9 % recensés en 2012 (voir graphique). L’ACPR a également mené un exercice de collecte d’états prudentiels en 2013, ce qui peut expliquer l’augmentation spectaculaire des résultats portant sur le travail de préparation. Plus de 90 % du marché a participé à l’exercice, et l’ACPR a l’intention de dépasser les seuils fixés par les orientations préparatoires EIOPA. « Il est évident que nous ne voulons pas perdre le bénéfice de ces bons résultats. Mais nous tiendrons compte des seuils EIOPA pour la remise trimestrielle, » a déclaré M. Paserot.

La transparence en 2014

Conformément à sa conviction que le dialogue devrait être basé sur des informations concrètes, l’ACPR va également réclamer l’application du principe de transparence dans le reporting préparatoire de 2014, dans la mesure du possible toutefois, ce qui constitue une déviation supplémentaire par rapport aux orientations préparatoires EIOPA. « Nous avons indiqué très clairement que durant la période de transition, les efforts requis se feront au mieux de vos possibilités. Mais cela ne signifie pas que vous pouvez manquer l’objectif de 2016. ».

Élaboration des rapports : une question de gouvernance autant que d’informatique

Une autre bonne raison de réclamer la transparence dans le reporting préparatoire : faire comprendre aux sociétés qu’élaborer un rapport signifie davantage que de se contenter de se conformer à un modèle. M. Paserot insiste sur le fait que le rapport ne devrait pas être traité comme un simple outil à caser à la fin du processus. Solvabilité II 9 « On ne peut pas se contenter d’acheter un outil d’élaboration d’états pour ensuite les envoyer à l’autorité sans se demander de quelles informations on a besoin, quel processus on doit mettre en place et quel est l’écart entre les informations qu’on possède déjà et celles qui manquent pour remplir ce rapport »,  a-t-il déclaré, en ajoutant que c’est autant une question de gouvernance que de systèmes informatiques. « Nous sommes confrontés à des acteurs de ce secteur économique dont la seule intention est d’acheter une solution toute prête sur le marché. Lorsqu’ils la mettent en œuvre, ils constatent : « ça ne marche pas, parce qu’il nous manque des données, ou que nous ne savons pas comment intégrer les données à la solution que nous venons juste d’acheter… » Il est important que les sociétés soient en mesure de fournir régulièrement des rapports correspondant à toutes les exigences en la matière, pas seulement concernant la transparence. L’exercice d’élaboration de rapports de l’année dernière a révélé que de nombreuses sociétés ne disposaient pas d’une méthode systématique pour collecter et dispenser l’information. « Elles [les sociétés] ont été en mesure de remplir les états mais cela ne signifie pas qu’elles seront capables de satisfaire aux exigences en matière de « reporting » selon la procédure habituelle dans le cadre de Solvabilité II, au moment où cela sera requis et avec des données d’une qualité suffisante. C’est pourquoi il est très important de réfléchir à la gouvernance générale, aux différents processus. » Pour les petites et moyennes mutuelles, qui ne sont actuellement pas soumises aux règles IFRS, et qui n’ont pas l’habitude des contrôles trimestriels, l’impact du nouveau système de rapports va être important, selon Mme Renoux. « La charge de travail, la fréquence et les dates limites imposées constituent un véritable défi. Cette charge de travail, pour nos membres de la catégorie PME, est tellement considérable qu’une industrialisation semble nécessaire. »

Mesures LTG en France

Beaucoup de sociétés se demandent si elles peuvent utiliser quelques-unes des mesures du dispositif de garantie à long terme (LTG). Bien que ces mesures puissent être utilisées dans tout état membre, M. Paserot souligne deux points que les sociétés devraient garder à l’esprit. « Le premier est que le dispositif LTG n’est pas applicable dans sa totalité en France. Par exemple, l’ajustement d’adossement (le « matching adjustment ») pourrait ne pas trouver à s’appliquer. Le second est que le marché doit absolument se rendre compte que la plupart des mesures du dispositif vont requérir l’approbation du superviseur. » Pour les sociétés, ce dernier point implique qu’elles doivent commencer à réfléchir aux mesures qu’elles ont l’intention de prendre dès maintenant afin de lancer le processus d’approbation. « Il est important que les gens aient une vision très claire de leur situation actuelle par rapport au calcul du pilier 1. Il faut absolument qu’ils effectuent des calculs basés sur différents scénarios, et en discutent avec nous le plus tôt possible. » L’une des raisons pour lesquelles le régulateur est désireux que les sociétés estiment leur situation aussitôt que possible, ce qui explique sa décision d’aller au-delà des préconisations de l’EIOPA, est que toute application des mesures doit être envisagée à long terme. « Il faut également garder à l’esprit que certaines des mesures, l’ajustement de volatilité par exemple, ne sont probablement pour le moment pas nécessaires sur le marché français, qui ne connaît pas de situation appelant à ce genre de mesures. Mais cela pourrait se révéler utile [à l’avenir], de sorte que l’on doit également envisager le choix des mesures non seulement en fonction de la situation à un moment donné, mais également dans une perspective à long terme. » Solvabilit? II 6_ M. Paserot déclare par ailleurs que les mesures de transition pourraient être utilisées sur le marché français, mais qu’elles seraient limitées à certains portefeuilles bien précis. « Mais il s’agit là de mesures de transition, » a-t-il insisté. « Ce qui signifie qu’il faudra converger, de sorte qu’on ne peut pas se contenter de l’intégrer au bilan et au calcul SCR et se dire « voilà, maintenant j’ai fait ce que le superviseur me demandait. » Quelles que soient les mesures utilisées, elles sont susceptibles de faire l’objet d’un examen minutieux par le régulateur. « Nous allons examiner les choix des entreprises et nous assurer qu’elles n’utilisent pas ces mesures pour masquer un problème latent »

Les incertitudes concernant le niveau 2 ne constituent pas une excuse.

Le vote du 11 mars du Parlement sur Omnibus II a aplani le sentier législatif du texte de niveau 1 de la Directive, donnant aux acteurs du marché une garantie supplémentaire du respect de la date d’entrée en application du 1er janvier 2016. Cependant, de graves incertitudes persistent quant aux indispensables détails et étalonnages des mesures LTG dans le texte de niveau 2. Sans surprise, l’approche de M. Paserot fait écho à sa réponse aux arguments sur la duplication. « Nous pensons que ce n’est pas une raison pour ne rien faire. On n’a pas besoin d’attendre d’avoir tous les détails pour commencer à travailler. C’est pourquoi nous encourageons les entreprises à faire de leur mieux. » Il attire l’attention sur le vaste travail effectué l’année dernière par l’EIOPA sur l’évaluation LTG , et sur le fait que les spécifications techniques déjà disponibles sont peu susceptibles d’être totalement remaniées par la suite. Là où les informations ne sont pas disponibles, ou ne sont pas suffisamment claires, les sociétés peuvent utiliser des mandats et appliquer les principes de proportionnalité et de matérialité. « Ce qu’on doit faire, c’est se fonder sur les informations les plus exactes dont on dispose, et agir au mieux de ses possibilités. Et ne pas oublier que les résultats incluent une part d’instabilité et de sensibilité. » Outre le travail effectué par les sociétés et le régulateur, le gouvernement français a consulté d’autres acteurs sur les éléments de transposition des règles. Ces consultations vont probablement se poursuivre jusqu’à l’approche de la date limite de la transposition finale (le 31 mars 2015). Solvency II Wire a recueilli des informations indiquant que dans certains domaines, ces discussions s’avéraient difficiles.

Déséquilibres dans la mise en œuvre

C’est avec enthousiasme que le régulateur français a adopté les directives de l’EIOPA. La décision d’inclure la série complète des évaluations de l’ORSA, de même que les exigences considérables d’élaboration des rapports, notamment la livraison au format XBRL, vont placer les sociétés françaises, avec leur préparation, en tête de peloton. Du point de vue de l’EIOPA, il est peu probable que cela suscite beaucoup d’inquiétude, ces exigences étant toujours conformes à la règlementation finale. Mais durant la période de transition, un déséquilibre dans la mise en œuvre est susceptible de causer des tensions, particulièrement pour les groupes exerçant des activités transfrontalières. — Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici. Solvabilité II 3 Cet article a préalablement été publié en anglais le [DATE]. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais.[ADD LINK].Solvency II Wire Français

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