Rapport du Groupe de Réunion Ordinaire de Solvency II Wire de mai 2015

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Cet article a préalablement été publié en anglais le 18/06/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. 27 mai 2015, 15 h – 17 h, Paris Ont assisté à la réunion les membres des organismes suivants : Amundi, AXA, Covéa, CPR AM, EY, Generali FR, MACSF, Societe Generale Corporate & Investment Banking, XBRL-Europe Présidence : Gideon Benari, rédacteur en chef de Solvency II Wire Le groupe de réunion ordinaire de Solvency II Wire rassemble une grande variété de professionnels dans le but de discuter de Solvabilité II et de questions associées. On trouvera ci-après un résumé des principaux sujets de discussion abordés au cours de la réunion.
À l’instar d’autres marchés en Europe, la France fait face à une charge de travail accrue alors que se profile l’échéance de la mise en œuvre du 1er janvier 2016. Le régulateur français a poursuivi la mise en œuvre des mesures transitoires, et la Directive a déjà été transposée en droit français. La transposition concerne notamment les règles de gouvernance, qui s’est avérée particulièrement difficile sur le marché français compte tenu de la structure du management de nombreux assureurs.

Actions, couverture et assouplissement quantitatif

La discussion sur le premier pilier a porté essentiellement sur la recherche de rendement, sur l’impact de l’assouplissement quantitatif (QE) récemment mis en place par la BCE et sur la levée du voile concernant la mise en pratique des mesures LTG (Garanties à long terme). À en croire plusieurs participants, les effets combinés de ces différents facteurs auraient conditionné un certain nombre de comportements d’investissement. Les assureurs en quête de rendement rechercheraient désormais à investir dans de nouvelles formes d’actifs illiquides. Il a été mentionné un certain nombre d’exemples en provenance de toute l’Europe, comme la décision de certains assureurs allemands d’investir dans des formes alternatives d’actifs illiquides tels que le financement d’avions. En ce qui concerne les activités de couverture, il a été observé que certains assureurs étudiaient actuellement les moyens de sécuriser les plus-values latentes liées au rétrécissement des spreads sur les obligations d’État, anticipant ainsi sur l’augmentation éventuelle des spreads à terme. À la suite d’observations formulées lors de la réunion de janvier concernant l’intérêt grandissant des assureurs français pour les investissements en actions, les participants ont constaté que la mise en place de l’assouplissement quantitatif et la hausse des marchés boursiers contribuaient à consolider cette tendance. La discussion a également porté sur certaines des stratégies employées par les assureurs à des fins de couverture tactique, alors qu’il est généralement estimé que l’assouplissement quantitatif va se traduire par plus de volatilité sur les marchés. L’une de ces solutions suppose d’investir dans des actions en se couvrant contre les risques extrêmes par des options de vente, de sorte à réduire le SCR Marché afférent aux actions. Un participant a remarqué que des stratégies de couverture étaient également utilisées afin de tirer parti de la conjoncture actuelle des marchés et de profiter des bonnes performances récentes des bourses, plutôt que pour gérer le SCR.

Actions investies par l’intermédiaire de fonds de placement

La discussion a ensuite porté sur le traitement des actions détenues indirectement via des fonds collectifs de placement de type OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) sous le régime de « grandfathering » (traitement des placements détenus avant le 1er janvier 2016). Lors de la réunion, il a été mentionné que, jusqu’à récemment, il y avait une certaine confusion sur la façon de traiter le rebalancement au sein du fonds. L’interprétation faite des Actes délégués transposés dans le Code des Assurances publié en mai de cette année, était que les assureurs ne seraient pas tenus de procéder à un examen approfondi des Fonds achetés avant le 1er janvier 2016 pour déterminer si les actions détenues par ces fonds avaient été acquises avant ou après cette date. Il s’est toutefois avéré depuis la réunion que la NTI (Norme Technique d’Implémentation) à paraître stipulera en fait tout le contraire. Les règles relatives aux droits acquis exigeront des assureurs qu’ils examinent les titres sous-jacents du fonds pour déterminer le pourcentage des actions acquises par le fonds avant le 1er janvier 2016. Cela signifie que le rebalancement du portefeuille avant et après le 1er janvier 2016 aura une incidence sur le SCR Marché du fonds.

Mesures transitoires

L’un des participants a cité un rapport de l’ACPR (« Analyse et Synthèses – Stress Tests EIOPA 2014 -: échantillon européen, situation domestique et benchmarkings ») qui indiquait que seulement 4,8 % des entreprises européennes prévoyaient d’utiliser les mesures transitoires pour les provisions techniques (9,1 % en France) et 10,2 % la mesure transitoire sur les actions (72,7 % en France). Ce point de vue a toutefois été contesté par certains participants qui ont fait valoir que l’environnement de taux d’intérêt faibles obligeait de plus en plus d’assureurs à envisager l’utilisation des mesures transitoires en Europe. Il a également été suggéré que certaines entreprises de certains pays européens seraient réticentes à recourir aux mesures transitoires sur les actions, de crainte de faire l’objet de contrôles supplémentaires de la part de l’organisme de régulation.

Gérer l’ORSA et le RSR

Les participants à la réunion ont également évoqué les difficultés à déterminer comment il convenait de répartir les informations descriptives entre le rapport ORSA et le Rapport au superviseur (RSR pour Regular Supervisory Report). Les deux rapports sont confidentiels. Le RSR doit être communiqué au superviseur au moins tous les trois ans. Si rapport ORSA ordinaire doit être déposé chaque année, un rapport ORSA exceptionnel pourra être déposé en cas de modification significative de la solvabilité. Alors même que les assureurs français n’ont pas encore été invités à déposer un RSR, le manque d’informations fournies par le régulateur fait qu’il est difficile de savoir comment répartir les informations entre les deux rapports, ont commenté les participants. Les participants ont fait part de leur préoccupation quant à la difficulté à déterminer dans quelle mesure les parties descriptives devaient/pouvaient se chevaucher entre les deux rapports. D’une façon générale, il a été estimé que cela dépendait de la date de dépôt des deux rapports. Bien que la Directive n’impose de déposer le RSR que tous les trois ans, l’autorité nationale, sur la base des critères fixés par l’AEAPP, définira pour chaque assureur la périodicité de dépôt qu’elle estime appropriée. Un participant a observé que certaines des difficultés provenaient du fait que l’évaluation ORSA devra être effectuée à compter de la dernière date de référence (à savoir la date de déclaration officielle d’un bilan prudentiel et d’un SCR) et que, par conséquent, il faudra procéder à un exercice de passage pour expliquer les évolutions depuis la dernière date de référence.

Qualité des données XBRL

Un participant a exprimé le point de vue selon lequel l’usage de XBRL allait obligatoirement se développer en Europe puisque ce langage était déjà utilisé par les secteurs bancaires et assurantiels dans l’UE. Il était également estimé que l’AEMF adopterait les normes d’information financière prescrites par la Directive sur la transparence. La Directive demande aux émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de l’UE d’assurer un degré approprié de transparence à l’égard des investisseurs par la divulgation et la diffusion régulière d’informations au public. Il est probable que la taxonomie du reporting XBRL connexe suivra la norme IFRS de l’UE. Ceci permettra de produire des rapports selon une taxonomie comparable à celle préconisée par les PCGR américains et utilisée par la SEC aux États-Unis. Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici. Cet article a préalablement été publié en anglais le 18/06/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Solvency II Wire Français Solvency II Wire Regular Meeting Group report May 2015  

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Author: man_adm

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