Se familiariser avec le premier lot de lignes directrices

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Cet article a préalablement été publié en anglais le 20/12/15. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Dans le cadre de la mise en œuvre de Solvabilité II, l’AEAPP a publié deux lots lignes directricesde lignes directrices destinés à compléter les normes techniques d’exécution (NTE) correspondantes. Le premier lot lignes directricesde lignes directrices (ou Guidelines Set 1) a été publié le 27 novembre 2014. Ces lignes directriceslignes directrices couvrent principalement les domaines de la directive relatifs aux processus d’approbation. Les lignes directrices sont émises à l’intention des autorités nationales compétentes (ANC) de sorte que les règles puissent être interprétées de manière harmonisée. Bien que ces lignes directrices ne soient pas juridiquement contraignantes, chaque ANC doit indiquer à l’AEAPP si elle entend s’y conformer. Getting to grips with Guidelines - Set 1 3L’exercice « se conformer ou expliquer » a fourni un indicateur utile de l’état de préparation à Solvabilité II dans le passé. Une analyse des réponses aux deux lots de lignes directrices (en commençant ici par le premier lot) est révélatrice de l’approche suivie par les États membres et de l’état général de préparation à la mise en œuvre de la directive.

Premier lot de lignes directrices

Le premier lot de lignes directrices comporte 19 lignes directrices distinctes couvrant des domaines tels que l’utilisation de modèles internes, l’approche par transparence et la classification des fonds propres. Chacune de ces grandes lignes directrices comporte elle-même un certain nombre de lignes directrices (par exemple, les lignes directrices sur l’utilisation de modèles internes contiennent 68 lignes directrices associées (Ligne directrice 1 – Pré-candidature, Ligne directrice 50 – données externes, etc.). Pour éviter toute confusion, ces dernières seront désignées comme lignes directrices élémentaires. Le premier lot de lignes directrices comprend donc au total 432 lignes directrices élémentaires. Les 32 ANC (31 pays de l’EEE plus Gibraltar) qui ont participé à l’exercice « se conformer ou expliquer » avaient quatre possibilités de réponses différentes pour se positionner par rapport à chacune de ces lignes directrices élémentaires : « conformité », « intention de se conformer », « non-conformité » ou « sans objet ». Dans les cas où elles répondaient « non-conformité » ou « intention de se conformer », les ANC étaient invitées à expliquer leur décision. Cependant, toutes les explications n’ont pas été publiées.

Conformité, conformité, conformité

La compilation des réponses des 32 ANC à l’exercice « se conformer ou expliquer » (13 824 réponses au total) révèle un certain nombre de tendances générales dans toute l’Europe. Les ANC ont indiqué qu’elles « se conformeraient » à 24 % de l’ensemble des lignes directrices élémentaires et qu’elles avaient « l’intention de se conformer » à 75 % d’entre elles, soit un taux de réponses positives de pratiquement 100 % sur l’ensemble de toutes les lignes directrices élémentaires (voir le graphique). Seules 13 lignes directrices élémentaires ont donné lieu à la réponse « non-conformité » et une seule « sans objet ». Le détail par pays montre que l’Allemagne a indiqué qu’elle ne se conformerait pas à six lignes directrices élémentaires, la Belgique à trois, la France à deux et la Suède et l’Islande à une chacune. Pour le détail des réponses de chaque ANC, veuillez vous reporter à la carte interactive de la mise en œuvre de Solvabilité II. En se fondant uniquement sur le nombre de réponses à l’exercice « se conformer ou expliquer », les États membres affichent clairement leur adhésion quasi unanime à toutes les lignes directrices. Cependant, l’analyse qualitative des réponses individuelles oblige à être plus nuancé.

Score de conformité globale (« Score FCP »)

En affectant une note à chacune des quatre réponses à l’exercice « se conformer ou expliquer » (à savoir « Conformation » = 3 points, « Intention de se conformer » = 2 points, « Non-conformation » = 1 point, « Sans objet » = 1 point, les deux dernières réponses ayant une pondération équivalente puisque le résultat final est identique : la non-conformité), il est possible d’effectuer un classement de l’approche de chaque ANC au regard des lignes directrices (voir aussi L’Europe dit « oui » aux lignes directrices de l’AEAPP, 26/01/2014) et d’attribuer à chaque État membre un score de conformité globale (FCP) sur un score maximal de 1296 (soit 432 lignes directrices élémentaires multiplié par la note maximale de 3). Chypre et la Finlande sont les deux seuls pays qui ont indiqué qu’ils se conformeraient à l’ensemble des 432 lignes directrices (score FCP de 100 %). Les suivent de près le Danemark, l’Autriche, l’Allemagne et le Luxembourg, tous avec des scores de 98 %. La grande majorité des États membres ont obtenu un score compris entre 70 % et 66 %, ce dernier score correspondant à l’« Intention de se conformer » à l’ensemble des 432 lignes directrices.

Différentes interprétations pour une conclusion identique

Comme cela avait été souligné lors de l’analyse par Solvency II Wire des réponses à l’exercice « se conformer ou expliquer » concernant les lignes directrices préparatoires, il y a des différences considérables dans la façon dont les ANC interprètent le sens des termes « Conformité » et « Intention de se conformer ». Souvent, « Intention de se conformer » traduit, par rapport à « Conformité », l’existence d’une restriction légale ou d’une décision en suspens. Getting to grips with Guidelines - Set 1 2Par exemple, pour les lignes directrices relatives aux cessions en réassurance la Prudential Regulation Authority (PRA) a indiqué qu’elle avait l’« Intention de se conformer » en le justifiant de la façon suivante (italiques rajoutés) : « À la date du 1er avril 2015, le Conseil des superviseurs de l’AEAPP étudie toujours la teneur d’une communication publique selon laquelle un audit externe de la formule standard de reporting, ou des aspects de celle-ci, devrait avoir lieu. La PRA attendra de savoir ce qu’il en est avant de déterminer en connaissance de cause s’il sera éventuellement nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour être entièrement conforme. » Le Banque des Pays-Bas (DNB), en revanche, justifie comme suit la plupart des cas où elle indiquait avoir l’« Intention de se conformer » (italiques rajoutés) : « Les procédures législatives pour mettre en œuvre les directives Solvabilité II et Omnbus II (sic) n’ont pas encore été finalisées. La DNB prévoit que cela soit finalisé et mis en œuvre en juin 2015. Dès que la Directive Solvabilité II et la Directive Omnibus II auront été mises en œuvre… la DNB appliquera les lignes directrices. » Dans les deux cas, bien qu’il apparaisse clair que les ANC se conformeront aux lignes directrices, elles ont choisi d’interpréter les réponses d’une façon très restrictive. Étant donné que les réponses « Conformité » et « Intention de se conformer » indiquent dans les deux cas une intention concrète de se conformer aux lignes directrices, nous pouvons observer que la plupart des États membres ont progressé vers la mise en œuvre et que le score FCP le plus faible de 66 % est de fait équivalent au score le plus élevé.

Les 13 réponses « Non-conformité »

Les 13 réponses « Non-conformité » semblent très peu significatives compte tenu du nombre total de réponses positives. Sur les cinq ANC concernées, seules l’Allemagne et l’Islande ont justifié le fait qu’elles ne se conformeraient pas. Les domaines concernés ne révèlent également aucune tendance de fond, puisqu’ils recouvrent par exemple la Classification des fonds propres (Belgique), le Fonctionnement opérationnel des collèges (France), la Solvabilité du groupe (Suède), le Processus de contrôle prudentiel (Islande) et les Limites des contrats (Allemagne). Dans les deux cas où il y a chevauchement des lignes directrices, à savoir Classification des fonds propres (Belgique et Allemagne) et Solvabilité du groupe (Allemagne et Suède), il s’agit de lignes directrices élémentaires différentes. L’Allemagne, qui a indiqué qu’elle ne se conformerait pas à six des 13 lignes directrices élémentaires, a fait observer que quatre d’entre elles (lignes directrices sur la Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, sur les Impôts  différés et sur les Limites des contrats) étaient incompatibles avec le principe constitutionnel de proportionnalité en Allemagne. Dans les deux autres cas (lignes directrices sur la Classification des fonds propres et sur la Solvabilité du groupe), la BaFin a expliqué que ces directives étaient trop globales et qu’elles s’opposaient à l’interprétation plus restrictive du droit allemand.

État de préparation de la profession : quelques problèmes pour appréhender les exigences relatives aux données

Bien que les réponses des ANC aient été extrêmement positives, la profession fait entendre une petite musique quelque peu différente. Le dernier communiqué de presse d’Insurance Europe par exemple, daté du 15/12/2015 est quasi-exclusivement consacré aux griefs de la profession eu égard aux « excès de zèle » dont font preuve les instances de régulation nationales. Quelque part dans la liste des récriminations, vous trouverez une ligne indiquant que : « Quoi qu’il en soit, malgré toutes ces difficultés, l’enquête a confirmé que la grande majorité des assureurs européens sera prête à appliquer Solvabilité II à partir de janvier 2016. » La personne qui a rédigé ces quelques mots a du mal à cacher qu’elle les a écrits à contrecœur. Cela fait bien entendu partie du travail préparatoire à la prochaine tentative visant à obtenir l’assouplissement des règles que la profession réclame en se prévalant de la nécessité de promouvoir l’investissement à long terme. En comparaison, l’Association des assureurs britanniques (ABI) semble assurément plus enthousiaste : « Après dix ans de préparation et 3 milliards de livres sterling investis par le secteur en Grande-Bretagne, assureurs et réassureurs sont prêts à mettre en œuvre le nouveau régime. » Il est pratiquement impossible d’appréhender exactement l’état de préparation du secteur dans tous les pays européens. Un projet de cette ampleur ne peut être testé qu’une fois mis en œuvre. L’analyse des données effectuée à partir de l’outil Thomson Reuters Solvency II Diagnostics permet d’avoir quelques aperçus des types de difficultés rencontrées par la profession lors de ses travaux préparatoires (communication : Solvency II Wire et Thomson Reuters ont conclu un accord commercial afin de partager les données agrégées anonymes obtenues à partir de l’outil). L’échantillon actuel comprend environ 60 compagnies d’assurances basées dans l’UE. 70 % d’entre elles ont déclaré qu’elles étaient prêtes pour Solvabilité II, soit une légère augmentation depuis septembre. Les deux tiers ont affirmé qu’elles effectueraient une évaluation ORSA, mais cela n’a été validé que chez un tiers d’entre elles. Environ les deux tiers ont déclaré que leur modèle Solvabilité II était bien adapté, soit une proportion inchangée pour un échantillon plus important. Les résultats révèlent une légère baisse du niveau de confiance dans la compréhension des exigences de l’AEAPP relatives aux données d’actif. Le nombre des professionnels européens interviewés (assureurs, gestionnaires d’actifs, dépositaires, prime brokers et administrateurs de fonds) ayant indiqué qu’ils étaient « plutôt incertains » ou « très incertains » est passé de 31 % à 36 % depuis septembre, alors que le niveau général de confiance a lui chuté de 5 %, à 64 % de l’échantillon. Cette baisse de confiance est surprenante car, en toute logique, on aurait pu s’attendre à ce que la compréhension des entreprises s’améliore au fur et à mesure de l’avancement de leurs travaux. Ceci dit, il est également possible que, alors qu’elles finalisent leurs travaux, les entreprises soient amenées à se poser de nouvelles questions sur l’utilisation des données.

Une histoire révélatrice

Il y a eu un investissement considérable de la part des ANC pour mieux appréhender le premier lot d’lignes directrices, démontrant ainsi la qualité du travail de l’AEAPP et la détermination des États membres à mettre en place de Solvabilité II. Cette détermination sera mise à l’épreuve lors du déploiement de la directive dans toute l’Europe. — Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici. Getting to grips with Guidelines - Set 1 1 Cet article a préalablement été publié en anglais le 20/12/15. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Solvency II Wire Français

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Author: man_adm

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