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Cet article a préalablement été publié en anglais le 21/5/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, répond aux questions écrites de Gideon Benari, rédacteur en chef de Solvency II Wire concernant l’accord du Trilogue sur Omnibus II, la relation entre l’industrie et l’avenir du processus après les élections européennes. Solvency II Wire : Il ne fait aucun doute que certains des problèmes rencontrés par Omnibus II sont le résultat de la durée du processus et des retards. Que peut-on faire pour accélérer le processus réglementaire ?
Michel Barnier : Le projet Solvency II a été conçu au cours d’une période de croissance économique et de stabilité financière. Cependant, lorsqu’il fut adopté (en Novembre 2009), l’économie mondiale venait de subir une grave crise inattendue. Il a fallu repenser les fondamentaux afin d’inclure – via la Directive « Omnibus II » – d’importantes mesures contra-cycliques et des mesures de transition afin de préserver la stabilité financière dans le secteur de l’assurance. Les parties au Trilogue se sont entendues en novembre 2013 sur un ensemble de mesures soigneusement équilibré et la date d’application de Solvabilité II a été fixée au 1 janvier 2016.
Un étape très importante a été franchie pour le projet Solvabilité II avec l’adoption de l’Omnibus II. D’un point de vue politique, ce fut un succès considérable pour toutes les parties concernées.
En se tournant vers l’avenir, la prochaine étape majeure sera l’adoption par la Commission des actes délégués de Solvabilité II, prévue pour cet été, suivie d’une période d’objection de trois mois pour le Conseil et le Parlement Européen. Nous sommes convaincus que ce processus ne connaîtra pas de retards supplémentaires, car nous sommes en passe de finaliser le texte qui a largement été débattu avec les Etats Membres et avec les représentants du Parlement. Toutes les parties concernées sont conscientes que les actes délégués doivent entrer en vigueur d’ici mars 2015 afin de permettre la mise en application de Solvabilité II en janvier 2016 et elles se sont toutes fermement engagées à éviter des retards supplémentaires.
SIIW : Selon vous, y avait-il une implication trop importante du lobbying de l’industrie dans la rédaction d’Omnibus II et que pourrait-on faire pour s’assurer que la procédure législative ordinaire intègre, d’une manière productive, des commentaires de l’industrie et ne laisse pas le système en position de grande vulnérabilité face aux demandes de groupes d’intérêts ?
MB : Les négociations d’Omnibus II ont été un processus long et complexe au cours duquel un résultat soigneusement équilibré a été convenu. La procédure législative ordinaire prévoit de considérer l’impact des propositions sur l’industrie concernée, le cas échéant, dans l’étude d’impact.
Les mesures approuvées dans le « Long-Term Guarantees package » (« paquet branches longues ») ont été conçues afin de répondre aux préoccupations principales selon lesquelles le régime Solvabilité II pourrait mettre en danger la stabilité financière du secteur de l’assurance ou dissuader les assureurs de lancer des produits à long terme, qui sont d’une importance sociale considérable.
Nous avons utilisé des informations de l’industrie pour concevoir et calibrer le nouveau système, mais nous avons toujours pris garde de nous assurer que de telles contributions à la prise de décisions restaient factuelles et très clairement différenciées des décisions politiques dans les Trilogues qui ne doivent pas être influencés par le secteur.
SIIW : Comment le travail sur Omnibus II (et la rédaction d’une réglementation du secteur concernant d’autres services financiers) a-t-il affecté la nature de la relation entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission ? Comment cela pourrait être reflété après les élections Européennes ?
MB : L’interaction entre ces trois institutions a connu une nette augmentation, notamment pendant la période des négociations sur Omnibus II, qui a impliqué une série de réunions du Trilogue fructueuses. L’engagement n’a pas faibli, après l’accord sur Omnibus II, dans le travail du groupe d’experts afin de préparer les actes délégués. Si on les compare au travail sur les actes de niveau 2 faits avant Omnibus II, les actes délégués devaient surtout être adaptés aux modifications des délégations définies dans Omnibus II – dont plusieurs sont liées au paquet branches longues. D’autres amendements sont également à l’étude pour stimuler les investissements de grande qualité à long-terme, conformément au Livre Vert de la Commission et à la Communication sur le financement à long-terme de l’économie européenne.
Les actes délégués sont rédigés afin de consolider l’accord politique. Bien sûr, nous devons faire très attention à ne pas déséquilibrer l’accord Omnibus II.
SIIW : L’un des problèmes principaux concernant le débat sur les garanties à long-terme est qu’il abordait à la fois des sujets hautement techniques et des demandes politiques. Comment cela pourrait-il être géré plus efficacement à l’avenir ?
MB : Cette complexité sera toujours présente dans la réglementation financière. Des conseils techniques et des discussions complètes au sein des groupes d’experts sont le meilleur moyen de s’attaquer au sujet, nous avons suivi cette approche jusqu’à ce jour. Plus les problèmes sont techniques, plus le support technique est nécessaire afin d’obtenir un accord satisfaisant.
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Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, prenant la parole lors de l’audition publique sur la surveillance financière dans l’UE, à Bruxelles en Mai 2013.[/caption]
Cet article a préalablement été publié en anglais le 21/5/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais.
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