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Cet article a préalablement été publié en anglais le 10/6/2011. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais.Le paradoxe de Solvabilité II pour les PME

Proportionnalité
En 2002, lorsque l’on en était aux prémices de Solvabilité II, le « Sharma Report » ainsi que l’étude de KMPG, qui ont guidé en grande partie la réflexion au départ, ont souligné l’importance de maintenir la nature du secteur et les dangers de la solution unique. Il est stipulé dans la Directive que, « La Commission doit s’assurer que la mise en œuvre des mesures prenne en compte le principe de proportionnalité, garantissant ainsi l’application proportionnée de cette Directive, en particulier pour les petites compagnies d’assurance. » Solvabilité II est supposée être appliquée proportionnellement à la taille, à la nature et à la complexité des risques de la compagnie : nombreux sont ceux qui pensent que ce n’est pas le cas, en partie parce qu’ils attendent toujours des explications sur l’application pratique du principe.Non seulement excessif mais également inefficace
La proportionnalité est cruciale pour la survie des petites entreprises sous la nouvelle réglementation, « Généralement, les PME ont des structures et des profils de risque simples », indique le Comité européen des assurances, CEA (désormais appelé Insurance Europe) dans un rapport publié cette année. « Une application stricte des exigences actuelles des Piliers II et III aux PME risque d’être trop lourde et entraînerait, de fait, le paiement de coûts excessifs et inutiles par les assurés. » Le rapport du CEA souligne un certain nombre d’inquiétudes : La divulgation ne sera effective que si quelqu’un lit le rapport, mais la divulgation actuelle est trop complexe et détaillée. Les assurés ne vont probablement pas lire et comprendre des documents financiers complexes et de nombreuses PME sont trop idiosyncratiques pour que les analystes ou les médias s’y intéressent. En remplacement, le CEA propose un rapport synthétique. De même, il avance que l’information prudentielle est également trop complexe et peu utile pour les régulateurs étant donné les « structures et les profils de risque plus simples des PME ». Dans le contexte de la gouvernance, les régulateurs devraient appliquer la proportionnalité en vue d’atteindre les objectifs sous-jacents, et tenir compte du fait que dans les petites entreprises les connaissances sont plus largement partagées. Les personnes devraient donc pouvoir jouer plusieurs rôles. L’accent devrait être mis sur la capacité d’une personne à effectuer une tâche particulière plutôt que sur sa qualification spécifique. L’on s’inquiète également du fait que l’ORSA puisse devenir un « modèle interne détourné » et que les régulateurs devraient permettre aux compagnies de développer un processus ORSA qui reflète leurs besoins.Solvabilité II, une bonne question mais une mauvaise réponse

Solvabilité II et PME


Proposer des solutions

Solvabilité II va-t-elle remodeler le paysage ?
Actuellement, on ne sait toujours pas quel sera l’effet exact de Solvabilité II sur le paysage européen de l’assurance en général, ou la diversité des PME en particulier. Mais peut-être que la raison sous-jacente à la fusion récente de deux sociétés de mutuelles peut présager de ce qui va se passer. En mars, la société Schoolteachers Friendly Society a fusionné avec le groupe Oddfellows. Dans son avis d’assemblée générale extraordinaire, la société explique la raison de cette fusion, « L’exigence de capital minimum de la Société est actuellement de l’ordre de 700 000 £ alors qu’avec la nouvelle législation de Solvabilité II, l’exigence de capital minimum de la Société augmentera pour atteindre approximativement 3,2 m £ au début 2013. « Il est à noter qu’aucun changement de profil des méthodes de fonctionnement, des risques ou des dettes de la Société n’a provoqué l’augmentation de l’exigence de capital minimum de la Société. Ceci est uniquement le résultat de la nouvelle législation européenne ». — Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici. Cet article a préalablement été publié en anglais le 10/6/2011. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Solvency II Wire Français[widget id=”adsanity-single-2″]
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