Rapport du Groupe de Réunion Ordinaire de Solvency II Wire, octobre 2014

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Cet article a préalablement été publié en anglais le 27/10/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Sponsorisé par SGCIB logo plain 200x26 9 octobre 2014, 16:00 – 18:00, Paris Le cercle de réunion ordinaire de Solvency II Wire réunit de nombreux professionnels d’horizons divers pour discuter de Solvabilité II et de sujets annexes. Vous trouverez ci-après un résumé des principaux thèmes évoqués lors de cette réunion. — La discussion a porté sur les réflexions et défis  pratiques concernant l’exercice récent de préparation à Solvabilité II réalisé le 24 septembre dernier. Pour l’exercice, l’ACPR a demandé à l’industrie de présenter un sous-ensemble de modèles de rapports quantitatifs ainsi qu’un rapport ORSA. Les participants ont noté que, même avant que les données officielles n’aient été publiées, l’ACPR avait constaté des niveaux de participation très élevés semblables à ceux de l’exercice réalise l’année dernière. Plus de 400 sociétés d’assurance y ont pris part, dont la quasi-totalité du secteur de l’assurance-vie et environ 85 % de celui de l’assurance non-vie. Près de 200 entreprises ont déclaré leurs données d’actif sous le modèle de rapports quantitatifs (AS-D1) avec XBRL, via le portail OneGate de l’ACPR ; environ 150 de ces soumissions ont été effectuées sans erreur. Bien que le régulateur n’ait pas demandé un rapport de consultation (modèle AS-D4), il était toujours exigé pour les modules de Capital de Solvabilité Requis.

Le plus grand défi : obtenir des données sur les actifs

Un participant a indiqué que la partie de loin la plus difficile de l’exercice était de remplir les modèles de rapports des données d’actifs, dans la mesure où la collecte des données a toujours présenté un énorme défi. Cela concerne particulièrement les petits assureurs mutualiste, bien qu’ils aient pu utiliser des simplifications pour la mise en transparence. Un des problèmes récurrents était que, en tant que clients relativement petits, ils avaient des difficultés à obtenir des données concernant leurs actifs auprès de leurs banques ou de leurs gestionnaires d’actifs. Les assureurs commençant aussi à prendre la mesure de l’ampleur des donnes requises dans le cadre de la mise en transparence. Un participant a donné l’exemple d’un assureur qui avait 300 lignes de données d’actifs dans le modèle D1 équivalant à environ 6 000 lignes dans le modèle D4, même après les simplifications accordées aux petites entreprises. Un certain nombre de mutuelles ont utilisé un dérivé de la table d’échange de données du Club AMPÈRE pour aider à organiser et à transférer les données.

Faire au mieux

Un des résultats positifs à l’exercice d’ACPR a été une certaine clarification sur ce que l’autorité de contrôle entend par « faire au mieux» (Best effort en anglais). Ce qui ressort est un processus où l’autorité de contrôle demande à l’industrie de proposer son interprétation et de définir les paramètres. Puis, après une phase de contrôle, ceux-ci devront être validés par l’industrie.

Différentes autorités de contrôle

Le participant d’un groupe transfrontalier a indiqué avoir commencé à engranger une expérience bien réelle de ce que cela impliquait de traiter avec différentes autorités de contrôle, notant que les approches nationales pouvaient varier de manière significative. Dès à présent, ils ont reçu les demandes suivantes des différentes autorités de contrôle :
  • Le régulateur allemand BaFin demande que soient remplis divers questionnaires sur la qualité, plus une Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité basée sur les chiffres de 2013, à envoyer avant la fin de l’année 2014.
  • L’IVASS, en Italie, demande de recevoir, avant fin octobre 2014, une Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité basée sur les chiffres de 2013, ainsi que les Modèles de rapports quantitatifs remplis avant la mi-novembre 2014.
  • Au Portugal, l’ISP demande une Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité basée sur les chiffres de 2013 à envoyer avant la fin de l’année 2014. Les Modèles de rapports quantitatifs et un questionnaire qualitatif ont été fournis en juillet.
  • La BNB en Belgique a demandé de recevoir, avant la fin de l’année 2014, une Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité basée sur les chiffres de 2013. Le rapport sur les risques de taux d’intérêt d’après les chiffres de 2013 a été soumis en septembre 2014.
  • En Espagne la Direccion General de Seguros demande une Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité basée sur les chiffres de 2013 d’ici la fin de l’année 2014.

L’utilisation de mesures LTGA branches longues) en question

Il y a eu une discussion animée sur l’utilisation des mesures LTGA ( branches longues) garantie à en Europe. Bien que la directive déclare que les mesures peuvent être utilisées dans chaque État membre, les participants ont indiqué qu’il y avait toujours un peu de confusion concernant les mesures qui étaient autorisées dans chaque pays, ainsi que sur la manière dont elles pouvaient être utilisées. Les participants ont indiqué avoir entendu que l’ACPR n’autoriserait pas l’utilisation du Matching d’ajustement l en France. Au Royaume-Uni, où il semble que les deux mesures soient autorisées, il y avait toujours des questions pour savoir si les sociétés pouvaient utiliser différentes mesures pour les différentes parties de leur portefeuille d’engagements. Là aussi, il semble y avoir eu un peu de disparité entre les règles théoriques et leur application pratique. Comme les sociétés s’y préparaient, la difficulté de déclarer l’impact des mesures de garantie à long terme devenait aussi plus importante. Un participant a noté qu’une différence significative existait en matière de résultats Solvabilité II avec et sans utilisation de l’Ajustement de Volatilité. L’écart était tel qu’il était très difficile d’expliquer les chiffres en externe.

Audit externe des données de Solvabilité II

La discussion a également abordé des rapports officieux selon lesquels un certain nombre d’autorités de contrôle discutait avec l’industrie de l’utilisation d’audits externes pour valider les données de Solvabilité II. Selon un participant, le régulateur belge indiquait qu’il prévoyait de déléguer les contrôles des modèles de rapports quantitatifs et d’autres données à une grande société d’audit. Les informations actuelles suggèrent que les contrôles se limiteront aux données qualitatives et qu’elles ne seront utilisées « qu’à titre de confirmation », sans donc constituer un avis d’audit. On dit également que le régulateur britannique a tenu des discussions informelles avec les grandes entreprises d’audit pour obtenir des assurances externes sur la qualité des données de Solvabilité II. En France, il n’y avait aucune indication claire que le régulateur demanderait un audit externe. Un participant a fait remarquer que la directive européenne n’autorisait pas les autorités de surveillance nationale à obliger les sociétés à faire auditer leurs rapports de solvabilité par des entreprises externes, ce qui reviendrait à créer une charge supplémentaire pour le secteur industriel. Dans la discussion, on a noté que le recours possible à des entreprises d’audit externes était une tendance inquiétante qui semblait être en contradiction avec les objectifs de la réglementation et avec l’intention des superviseurs d’avoir le contrôle des informations. Il est ressorti de la discussion que les difficultés relatives au traitement des données et des informations pour Solvabilité II devenaient évidentes même pour les autorités de contrôle. — Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici. Solvency II Wire Regular Meeting Group report, October 2014 Cet article a préalablement été publié en anglais le 26/10/2014. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Solvency II Wire Français

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