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Cet article a préalablement été publié en anglais le 26/01/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Depuis qu’il est devenu clair que la BCE allait demander aux assureurs de fournir des informations dans le cadre du reporting Solvabilité II, la question que se pose le secteur est la suivante : que veut la BCE, et est-ce que cela va se traduire par un nombre plus important de données à collecter et reporter ? Mais avant de se plonger dans les détails et de lancer une énième solution de reporting qui amputera, encore plus les budgets, les compagnies et leurs responsables du reporting déjà bien débordés devraient s’arrêter un instant. Faire une pause… et se poser les deux questions suivantes : l’obligation de reporting de la BCE me concernera-t-elle et si oui, à qui devrai-je soumettre mon reporting? Alors, et alors seulement, ils pourront commencer à s’intéresser à l’impact que les obligations de reporting à la BCE auront sur leur charge de travail.Ce que veut la BCE

QRT officieux

Les obligations de reporting à la BCE me concerneront-t-elles ?
Conformément au principe de proportionnalité et d’importance relative de Solvabilité II, l’AEAPP a proposé en 2012 un certain nombre de seuils relatifs aux reportings en matière de stabilité financière qui exemptent les entités les plus petites de l’obligation de reporting trimestrielle. À l’époque, il avait été estimé que ces seuils réduiraient d’environ 30 % le nombre d’entités soumises à déclaration. Les seuils sont fonction de la taille (12 milliards d’euros d’actifs selon le bilan Solvabilité II), sous réserve d’atteindre un certain taux de couverture du marché (50 % de parts du marché national). Si l’ensemble des entreprises atteignant le seuil en taille représentent moins de 50 % des parts de marché, il appartient à l’Autorité nationale compétente (NCA) de décider des entreprises qui seront soumises au reporting. Toutefois, à des fins de déclarations prudentielles, la Directive Solvabilité II (amendée par Omnibus II) stipule qu’une exemption n’est accordée qu’à partir d’une couverture minimale de 80 % de part du marché national concernant le reporting trimestriel et le reporting annuel détaillé. Il est donc possible que certaines entreprises qui auraient été exemptées des obligations de déclaration relative à la stabilité financière sur la base des seuils soient malgré tout tenues de fournir des informations à des fins prudentielles. Cependant, le règlement de la BCE exige une couverture de 95 % du marché national concernant le reporting annuel. Cela élargit potentiellement le champ des entreprises susceptibles d’avoir à fournir des données à la BCE. S’exprimant à Paris, en décembre dernier, à l’occasion d’une conférence de l’AMICE sur Solvabilité II, Ana Teresa Moutinho, Expert Principal Solvabilité II de l’AEAPP a déclaré : « Annuellement, la BCE impose une couverture de 95 % du marché. Cela va au-delà de l’exigence de 80 % de Solvabilité II concernant en matière de reporting annuel détaillé. Même si la NCA accorde une exemption sur la base de 80 % concernant le reporting annuel détaillé dans le cadre d’Omnibus II, la BCE peut encore demander que les entreprises effectuant une déclaration représentent 95 % du marché.Un impact sur les pays n’appartenant pas à la zone euro
En raison de la nature quelque peu nébuleuse des compléments BCE, il est difficile de savoir exactement quels assureurs tomberont sous le coup de l’obligation de couverture du marché. Pour les entreprises situées à l’extérieur de la zone euro, l’incertitude sera encore plus grande puisque le règlement de la BCE ne s’impose pas à ces États membres.
À qui dois-je adresser ma déclaration ?
Une fois qu’un assureur a établi qu’il était tenu de produire son reporting, il doit savoir où envoyer les données. Une partie importante des travaux de l’AEAPP sur les informations à déclarer a été de veiller à ce que les entités déclarantes aient un flux de données unique pour déclarer à un seul et même organisme de collecte de données (la NCA). À cette fin, l’AEAPP a élaboré les QRT et le format XBRL. Mais, dans la mesure où le règlement de la BCE est destiné aux banques centrales nationales et non aux NCA (bien que, dans de nombreux cas, il s’agisse du même organisme), il appartient à la Banque centrale de décider de la façon de recueillir les données des assureurs et de les transmettre à la BCE.
Description des compléments BCE
Comprendre l’impact total des compléments BCE sur la charge de travail déclarative des assureurs va bien au-delà des questions de périmètre et de flux de transmission. Il convient également de prendre en compte la nature intrinsèque des informations et de déterminer si ces informations sont différentes ou complémentaires des exigences de Solvabilité II. Ces compléments devraient être plus clairs avec la publication des « QRT officieux ». Ci-dessous figure une liste non exhaustive détaillant le type d’informations qui seront exigées et expliquant les difficultés que peut représenter leur intégration dans le reporting Solvabilité II.Dates d’émission
La BCE s’intéresse aux échéances initiales (informations sur la date d’émission des titres et des emprunts), ce qui n’est pas couvert par les déclarations au titre de Solvabilité II. La date d’émission est nécessaire afin de calculer l’échéance initiale de l’instrument en plus de sa maturité résiduelle, ce à quoi s’attache Solvabilité II.Utilisation du SEC 2010 et de la NACE
Solvabilité II impose l’utilisation de la nomenclature NACE pour la classification des actifs, mais NACE n’est pas compatible avec les normes statistiques utilisées par le système de collecte et de contrôle statistiques de la BCE qui repose sur le Système européen des comptes (SEC 2010). Pour certains actifs, les assureurs devront fournir la classification SEC 2010 en plus de la classification NACE.Informations sur le 2eme pilier des régimes de retraite
La BCE exigera également des informations sur les revenus de retraite liés à l’emploi (2e pilier des régimes de retraite). Ce pilier se divise en régimes de retraite à prestations déterminées, à cotisations déterminées et mixtes. Notre source à la BCE nous a toutefois indiqué que l’obligation n’avait pas encore été finalisée et que la BCE était toujours en discussion avec les banques centrales nationales sur la façon de transmettre ces informations.Approche interne ou externe (pays du siège versus pays de résidence)
La BCE a concédé qu’il y avait un domaine où elle n’obtiendrait pas forcément les informations souhaitées, à savoir le traitement des données déclaratives des agences et/ou succursales étrangères.
Des calendriers (presque) totalement harmonisés
Le fait d’avoir pu harmoniser les calendriers des deux institutions a permis de réduire encore la charge de reporting Pour les entités qui sont tenues à des reportings trimestriels, les calendriers sont identiques : délai de huit semaines après la fin du trimestre en 2016, progressivement ramené à cinq semaines d’ici 2019. Le délai s’appliquant aux déclarations annuelles sera identique : 20 semaines en 2016, progressivement ramené à 14 semaines d’ici 2019. Mais le point de référence pour la déclaration des données est différent. Alors que le délai de reporting d pour Solvabilité II démarre à compter de la fin de l’exercice financier de l’entreprise, le délai de la BCE démarre à la fin de l’année civile. Pour le nombre relativement réduit de cas concernés dans la zone euro, la banque centrale nationale examinera les modalités de reporting avec les compagnies d’assurance.Données groupe et résultats envisagés à terme
Les exigences de la BCE ne s’appliquent qu’aux sociétés indépendantes, mais comme elle l’indiquait déjà en 2013, la BCE souhaiterait encore plus d’informations. « À terme, la BCE souhaiterait disposer de plus de données sur le secteur de l’assurance, par exemple, des données relatives aux groupes et aux comptes de résultat. » La liste ne s’arrête pas là, mais le secteur dispose d’un certain répit pour l’instant puisqu’aucune modification des exigences statistiques n’est envisagée avant le second semestre 2016. Les modifications seront également soumises à une évaluation détaillée de leur bien-fondé et de leurs coûts respectifs, qui permettra de déterminer et de mesurer les besoins des utilisateurs au regard des coûts de production de ces nouvelles statistiques. Mais notre source à la BCE l’a bien souligné : « Deux des futures exigences prioritaires seront les données groupe et les comptes de résultat ».Intégration dans le flux de reporting
Grâce à la publication récente du dernier règlement de la BCE, nous savons maintenant ce que veut la BCE et connaissons les éléments qui s’ajoutent aux exigences de reporting au titre de Solvabilité II, ce que l’on appelle les « compléments BCE ». Ce que nous ne savons pas encore précisément, c’est comment les compléments BCE seront intégrés au flux de reporting de Solvabilité II et, dans une certaine mesure, quels assureurs ils affecteront précisément. — Pour vous abonner à la liste de diffusion gratuite de Solvency II Wire, articles en français uniquement, veuillez cliquer ici.
Cet article a préalablement été publié en anglais le 26/01/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais.
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