Rapport du Groupe de Réunion Ordinaire de Solvency II Wire, janvier 2015

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Cet article a préalablement été publié en anglais le 22/02/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. 22 janvier 2015, 16 h-18 h, Paris Ont assisté à la réunion les membres des organismes suivants : AXA, AXA IM, Direction générale du Trésor, Société Générale Corporate & Investment Banking. Présidence : Gideon Benari, rédacteur en chef de Solvency II Wire Le groupe de réunion ordinaire de Solvency II Wire rassemble une grande variété de professionnels dans le but de discuter de Solvabilité II et de questions associées. On trouvera ci-après un résumé des principaux sujets de discussion abordés au cours de la réunion.

Encore en phase d’interprétation des règles

Une partie significative de la discussion a été consacrée aux défis relatifs à la gestion des incertitudes restantes et de leur impact sur les travaux du secteur, étant donné qu’il restait moins d’un an avant l’entrée en vigueur. Les participants ont exprimé les difficultés causées par l’incertitude et le manque de clarté persistants quant à l’application des règles (en particulier en ce qui concerne les QRT [modèles de reporting quantitatif]). Cette incertitude demeure malgré le fait que les textes-clés sont finalisés et que les échéances sont fixées. Un participant a noté l’augmentation du flux de documents et de questionnaires arrivant « quasi quotidiennement » de l’AEAPP. Ceci, combiné aux consultations au niveau national, ajoutait une autre couche de complexité au travail des assureurs. Le fait de disposer de la plupart des textes légaux finalisés, mais de devoir les appliquer sur la base d’interprétations faites par l’AEAPP et par les autorités nationales compétentes s’avérait une source de difficultés supplémentaire alors que les échéances se rapprochaient. Il s’en est suivi une discussion sur les moyens de gérer le flux de données et l’incertitude. Une solution pratique suggérée consistait à essayer de travailler sur un texte donné, puis de prévoir des révisions à des dates ultérieures afin de prendre en compte toute nouvelle information. À titre de comparaison, un participant observa que les règles de Bâle concernant les activités bancaires étaient beaucoup plus prescriptives, ce qui limitait grandement une bonne partie de l’incertitude qu’avait à connaître le secteur de l’assurance.

Paquet branches longues en Europe

Un certain nombre de participants ont indiqué que dans certains marchés, tels que les Pays-Bas, où il avait été initialement supposé que l’Ajustement égalisateur (Matching Adjustment) ne serait pas utilisé, les entreprises et les superviseurs peinaient à interpréter les aspects les plus subtils des règles et des méthodes de calcul. De même, un participant a indiqué qu’un certain nombre de grands marchés de l’Europe méridionale commençaient seulement à réaliser les implications de certaines des mesures du paquet branches longues. Les participants observaient également qu’il était fait pression sur l’AEAPP pour qu’elle modifie la Correction pour volatilité (Volatility Adjustment) et l’un d’eux signalait que les discussions étaient difficiles au sein de l’AEAPP.

Transposition

L’une des plus grandes difficultés pour le marché français a été la transposition des règles de gouvernance d’entreprise contenues dans Solvabilité II. Il a été observé que, au vu de l’ampleur du travail, le texte définitif serait vraisemblablement publié à une date proche de l’échéance de transposition au 31 mars 2015. Les travaux de transposition portaient sur la révision du Code des Assurances (le corpus normatif français en vigueur régissant le secteur de l’assurance) et sur la séparation des normes comptables applicables aux assureurs. Le changement alignera la règlementation française avec celle de la plupart des États membres où les règles comptables sont séparées. Toutefois, cela ne portera que sur les normes comptables utilisées ; le bilan Solvabilité II et le calcul du SCR restera encore sous la supervision de l’ACPR. Les règles relatives à la Réserve de capitalisation (une réserve alimentée par les plus-values avec un fonctionnement spécifique) ont été adaptées pour qu’elles continuent à être des fonds propres durs (« Tier 1 »).

Calibrations

Bien que les travaux de transposition représentent la priorité du Trésor, il a été noté qu’il s’intéressait également aux dates de revue de la calibration des charges en capital sur les actifs et du SCR plus généralement. Alors qu’il a été observé qu’il était désormais de plus en plus admis que certaines des calibrations n’étaient pas cohérentes, il n’était pas certain que, dans tous les cas, les charges en question ne soient a minima réduites. La stratégie consiste avant tout à s’inscrire dans le cadre des travaux sur l’investissement de long terme et à veiller à ce que les calibrations soient adéquates afin de préserver le rôle joué par les assureurs dans le financement de l’économie, notamment sur le long terme.

Communication d’informations au marché

Au fur et à mesure qu’augmentaient les flux d’informations en provenance des organismes de régulation nationale, leurs éventuels impacts négatifs étaient traités. L’exemple de Delta Lloyd aux Pays-Bas a été mentionné : la société est accusée par l’organisme de régulation d’avoir fait un usage inapproprié des informations qu’elle avait obtenues concernant le risque sur les taux d’intérêt (décision que conteste Delta Lloyd devant les tribunaux).

Conséquences sur l’environnement d’investissement

Selon l’un des participants, il apparaissait que les nouvelles règles avaient déjà affecté l’univers des investisseurs et les relations entre les assureurs, les gestionnaires d’actifs et les dépositaires. Ce participant estimait que, selon le sentiment général, de nombreux assureurs et leurs gestionnaires d’actifs n’avaient pas encore une idée claire des risques provenant des actifs. C’était préoccupant, alors que plus de 50 % de la consommation de SCR provient des actifs. L’environnement actuel de rendements faibles sans perspective de hausse est un facteur qui devrait aussi influer sur le comportement d’investissement, a fait remarquer un autre participantCela pourrait entraîner les assureurs français recherchant du rendement à envisager des investissements en actions

Solvabilité II : poser les bonnes questions

Il a été constaté que de nombreuses entreprises qui avaient procédé à l’exercice de reporting en septembre 2014 (ce qui avait nécessité un examen approfondi complet afin de calculer le SCR) ont découvert qu’elles étaient exposées à des actifs dont elles ignoraient l’existence dans leurs portefeuilles. À cet égard la réglementation, et l’approche par transparence en particulier, accomplissait une partie importante de son objectif, à savoir faire que les assureurs deviennent pleinement conscients des risques afférents à leurs actifs. Les doutes exprimés généralement sur la capacité du secteur à effectuer un reporting approfondi étaient perceptibles dans la discussion. Un participant a fait remarquer que les plus grands gestionnaires d’actifs français ont été en mesure de fournir relativement facilement des données par transparence à leurs clients assureurs. Mais un autre participant a indiqué qu’il avait été difficile de procéder à l’approche par transparence pour les produits structurés, du fait que la ventilation des produits en fonction des classes d’actifs de leurs composants avait pris beaucoup de temps dans le cas de solutions complexes.

Thèmes récurrents

Un certain nombre de thèmes récurrents ont été abordés lors de la réunion, notamment la difficulté à comprendre les règles de proportionnalité, le travail avec les organismes de supervision et le coût des données de référence.
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