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Cet article a préalablement été publié en anglais le 25/09/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. C’est une question d’une simplicité trompeuse. Combien d’entreprises relèveront-elles du champ d’application de Solvabilité II ? Posez la question sur un moteur de recherche en ligne, pour voir. Et armez-vous de courage ! Une recherche à partir de mots clés et d’expressions telles que « taille du marché de Solvabilité II » ou bien « combien d’assureurs Solvabilité II » donnera un méli-mélo de résultats contenant toutes sortes de réponses, y compris un article sur Insurance Europe daté de 2007. Avant que vous ne vous précipitiez pour vérifier cela, voici ce que cela donne. Enfin, à peu près…Le nombre mystère
Selon les informations recueillies par Solvency II Wire auprès des autorités nationales compétentes (ANC), le nombre de sociétés du secteur de l’assurance relevant du champ d’application de Solvabilité II dans les 28 États membres est d’environ 3 600. Les résultats sont fondés sur les réponses directes de 20 ANC (y compris Gibraltar), le reste provenant des professionnels du secteur et du Registre des entreprises d’assurance de l’AEAPP.. Ce dernier estime le nombre de sociétés d’assurance relevant du domaine de compétence de l’AEAPP à environ 4 200 pour les 28 États membres. Si vous ajoutez le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège, le total s’élève à environ 4320.
Mais… et il y a un gros mais. Le Registre est seulement un extrait de la liste complète (qui n’a pas encore été rendue accessible au public) et il inclut uniquement les informations sur les entreprises nationales et les filiales des pays tiers sans les activités transfrontalières. En outre, il repose sur les données fournies par les ANC et est mis à jour de façon irrégulière (dernière mise à jour le 09/09/2015). Ceci dit, il s’agit probablement de la chose la plus proche disponible assimilable à une liste officielle des sociétés relevant de Solvabilité II.
En tout état de cause, ces nombres sont toujours susceptibles de fluctuer. Comme l’indique le site de l’AEAPP : « L’AEAPP est consciente qu’il peut y avoir des différences entre les informations publiées ici et les listes disponibles des registres publics nationaux en raison de différents cadres juridiques nationaux sous-jacents. »
Le caractère hasardeux de cette entreprise de comptage peut être illustré à l’aide de l’exemple suédois. D’après le registre de l’AEAPP, le nombre de sociétés d’assurance en Suède est de 268 (données de septembre 2015). Mais en mars dernier, l’ANC avait dit à Solvency II Wire qu’il y avait 150 sociétés relevant du champ d’application de Solvabilité II.
Les Finansinspektionen ont expliqué que les sociétés qui seront exemptées de Solvabilité II, dénommées « non-directive firms » (NDF), devront demander l’exemption, ce qu’elles ne pourront faire qu’à partir du moment où la nouvelle législation sur les assurances sera effective en Suède.
Autre originalité, les sociétés d’assurance du bétail (actuellement inscrites dans le Registre) seront automatiquement exemptées de la Directive.
Des chiffres insaisissables
Déterminer le nombre total d’entités d’assurance en Europe, indépendamment de celui des sociétés Solvabilité II, est une entreprise particulièrement hasardeuse en raison de la diversité des formes juridiques qu’elles peuvent prendre (sociétés de capitaux, mutuelles et coopératives). Le fait que beaucoup d’entre elles relèvent d’une autorité de surveillance régionale plutôt que nationale et, dans une moindre mesure, les récentes opérations de consolidation et de fusion-acquisition dans le secteur, ne font que compliquer les choses.
Insurance Europe, qui annonce que ses membres représentent environ 95 % des primes perçues en Europe, situe le chiffre à un peu plus de 4 800 entités d’assurance et de réassurance en 2014. En 2013, ce chiffre était de 5 300. L’AMICE, l’instance représentative des assureurs mutuels et coopératifs en Europe, situe ce chiffre à environ 5 600 en 2013. Tout cela semble permettre d’arriver à une estimation grossière du nombre de sociétés relevant du champ d’application de Solvabilité II.
Pour connaître combien il y a de sociétés d’assurance concernées par Solvabilité II en Europe, vous devez aussi considérer que la Directive autorise un certain nombre d’exemptions, ce qui brouille davantage le décompte. La plus importante exemption est celle en fonction de la taille. L’Article 4 de la Directive Solvabilité II stipule qu’une entreprise est exempte du champ d’application de Solvency II si « l’encaissement annuel de primes ou cotisations brutes émises par l’entreprise ne dépasse pas 5 millions d’euros ». Il y a une foule d’autres exemptions couvertes par l’Article 12, concernant les catégories d’entreprises fournissant des solutions d’assistance, certaines mutuelles et certaines parties de groupes, pour n’en citer que quelques-unes.
En outre, les sociétés d’assurance gérées en extinction ou sous administration pourront se trouver dans l’incertitude quant à leur statut. Ce petit cauchemar est couvert dans l’article suivant : ‘Les incertitudes de Solvabilité II. Une réalité‘.
Vous n’avez pas besoin d’être un actuaire pour observer que certains de ces chiffres se contredisent. Solvency II Wire continuera à reconstituer les chiffres d’entreprises concernées par la mise en œuvre de Solvabilité II sur la base du « best estimate » (pour reprendre la terminologie de Solvabilité II).
Ce qui compte : la mise en œuvre
Nous pourrions passer toute la journée à compter et recompter, mais ce qui compte vraiment, c’est ce qui se passe sur le terrain. Solvency II Wire avait été le premier à évoquer au printemps 2013 le basculement des responsabilités de Francfort et Bruxelles vers les superviseurs nationaux, une évolution qui s’est poursuivie depuis et qui devrait encore s’accentuer lorsque débutera la mise en place en 2016.
Vouloir comparer la mise en œuvre entre les États membres sur la base de données comparables est une pure vue de l’esprit. L’essence de la directive Solvabilité II est d’harmoniser tout ce qui peut l’être… sauf que la réalité du terrain fait tomber le mythe de l’harmonisation. Il semble évident que l’harmonisation est un idéal à poursuivre plutôt qu’un état qui serait un jour totalement atteint.
Il nous faut en premier lieu reconnaître que les entreprises et les marchés européens appréhendent Solvabilité II avec des niveaux d’expérience et d’expertise très divers. Vous ne pouvez pas espérer que des entreprises (ou des instances de supervision pour le sujet qui nous concerne ici), qui ont commencé à travailler sur des modèles internes il y a un ou deux ans seulement, puissent avoir le même niveau d’expertise technique et l’expérience que celles qui effectuent de la modélisation des risques depuis plus de dix ans. L’AEAPP reconnaît ces différences et cherche par ailleurs des moyens de combler ces différences.
De même, on observe des différences dans l’approche de l’ORSA. Les instances de régulation du Danemark et des Pays-Bas, pays où l’ORSA est à l’étude depuis plusieurs années, sont très avancées dans leur approche de cette question ; elles s’attachent actuellement à trouver les moyens d’intégrer les exigences de fonds propres à l’élaboration des business plans. Alors que des marchés comme la France en sont encore au stade où ils cherchent à conceptualiser une approche globale plus prospective de la gestion des risques et de l’entreprise.
État d’avancement de la mise en œuvre de Solvabilité II
Alors, où en est la mise en œuvre de Solvabilité II ? Quelques éléments anecdotiques suggèrent que la situation est inégale. Cela avait commencé à être apparent à partir du moment où les résultats de l’exercice de conformité ou d’explication des orientations préparatoires de Solvabilité II ont été rendus publics début de 2014, et cela avait été confirmé lors de l’adoption de XBRL, de l’application du modèle interne et de la transposition, pour ne citer que quelques exemples. Comme prévu, les ANC ont été très occupées, multipliant leur production de notes consultatives et de recommandations, alors que le secteur poursuivait ses préparatifs. Une enquête récente d’Insurance Europe nous dit : « Les assureurs dans les temps pour la mise en œuvre de Solvabilité II ». Les messages alarmistes coutumiers suivent, concernant le nombre de pages du règlement, le reporting et les transpositions nationales péchant par « excès de zèle ».
Selon une synthèse des résultats de ses membres (Insurance Europe ne fournit pas d’informations supplémentaires concernant l’enquête prétextant des raisons de confidentialité) « une nette majorité d’entreprises seraient en bonne voie pour mettre en œuvre les deux premiers piliers de solvabilité II. [L’enquête] a également révélé que la majorité des assureurs estiment que la gouvernance et la gestion des risques ont déjà été améliorées suite à l’introduction du nouveau régime. »
Les résultats de l’outil Thomson Reuters Solvency II Diagnostics donnent d’autres indications sur l’état d’avancement de la mise en œuvre (communication : Solvency II Wire et Thomson Reuters ont conclu un accord commercial afin de partager les données agrégées détaillées obtenues à partir de l’outil).
Plus de la moitié de l’échantillon initial des assureurs de différentes tailles provenant de plus de la moitié des États membres européens ont déclaré qu’ils pensaient que leur organisation était prête à satisfaire à ses obligations au titre de Solvabilité II (ou bien devrions-nous mettre en exergue le fait qu’environ un tiers n’en étaient pas sûrs ?). Près des deux tiers ont déclaré qu’ils avaient effectué une évaluation ORSA, mais moins de la moitié l’avait fait approuver. Environ les deux tiers estimaient que leur modèle de risque Solvabilité II était adapté à l’usage prévu, tandis que les autres déclaraient être sans opinion ou bien pensaient qu’il n’était pas adapté.
Un échantillon de taille similaire des gestionnaires d’actifs a montré qu’un peu plus de la moitié étaient prêts à satisfaire aux exigences Solvabilité II de leurs clients. Cependant, seulement un tiers environ ont déclaré que leurs clients assureurs avaient effectué une évaluation ORSA. La majorité d’entre eux ont dit qu’ils n’en savaient rien.
Quand on leur a demandé s’ils pensaient avoir bien compris les exigences de l’AEAPP en matière de données des actifs à fournir pour Solvabilité II, un cinquième des participants des deux groupes ont répondu qu’ils étaient « très incertains ». La majorité d’entre eux ont répondu dit qu’ils étaient seulement « modérément confiants ».
Il est trop tôt pour tirer des conclusions importantes de cet échantillon initial. Toutefois, il convient de noter que de nombreuses entreprises étaient toujours dans l’attente d’un agrément ORSA, malgré la quantité de travail à consacrer à l’ORSA. La confiance relativement faible concernant la compréhension des exigences de l’AEAPP en matière de données devrait également être préoccupante pour tous les acteurs concernés ; cela constitue sans doute un indicateur du niveau d’implication des panélistes dans la préparation.
Le nombre d’assureurs concernés par Solvabilité II en Europe
Donc, pour conclure, il y a (rayer les mentions inutiles) 4 800 / 5 300 / 5 600 assureurs en Europe dont 3 600 / 4 200 / 4 320 relèveront du champ d’application de Solvabilité II. —
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Cet article a préalablement été publié en anglais le 25/09/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais.
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