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Cet article a préalablement été publié en anglais le 25/09/2015. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. C’est une question d’une simplicité trompeuse. Combien d’entreprises relèveront-elles du champ d’application de Solvabilité II ? Posez la question sur un moteur de recherche en ligne, pour voir. Et armez-vous de courage ! Une recherche à partir de mots clés et d’expressions telles que « taille du marché de Solvabilité II » ou bien « combien d’assureurs Solvabilité II » donnera un méli-mélo de résultats contenant toutes sortes de réponses, y compris un article sur Insurance Europe daté de 2007. Avant que vous ne vous précipitiez pour vérifier cela, voici ce que cela donne. Enfin, à peu près…Le nombre mystère
Selon les informations recueillies par Solvency II Wire auprès des autorités nationales compétentes (ANC), le nombre de sociétés du secteur de l’assurance relevant du champ d’application de Solvabilité II dans les 28 États membres est d’environ 3 600. Les résultats sont fondés sur les réponses directes de 20 ANC (y compris Gibraltar), le reste provenant des professionnels du secteur et du Registre des entreprises d’assurance de l’AEAPP.. Ce dernier estime le nombre de sociétés d’assurance relevant du domaine de compétence de l’AEAPP à environ 4 200 pour les 28 États membres. Si vous ajoutez le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège, le total s’élève à environ 4320.
Des chiffres insaisissables
Déterminer le nombre total d’entités d’assurance en Europe, indépendamment de celui des sociétés Solvabilité II, est une entreprise particulièrement hasardeuse en raison de la diversité des formes juridiques qu’elles peuvent prendre (sociétés de capitaux, mutuelles et coopératives). Le fait que beaucoup d’entre elles relèvent d’une autorité de surveillance régionale plutôt que nationale et, dans une moindre mesure, les récentes opérations de consolidation et de fusion-acquisition dans le secteur, ne font que compliquer les choses.
Ce qui compte : la mise en œuvre
Nous pourrions passer toute la journée à compter et recompter, mais ce qui compte vraiment, c’est ce qui se passe sur le terrain. Solvency II Wire avait été le premier à évoquer au printemps 2013 le basculement des responsabilités de Francfort et Bruxelles vers les superviseurs nationaux, une évolution qui s’est poursuivie depuis et qui devrait encore s’accentuer lorsque débutera la mise en place en 2016.
État d’avancement de la mise en œuvre de Solvabilité II
Alors, où en est la mise en œuvre de Solvabilité II ? Quelques éléments anecdotiques suggèrent que la situation est inégale. Cela avait commencé à être apparent à partir du moment où les résultats de l’exercice de conformité ou d’explication des orientations préparatoires de Solvabilité II ont été rendus publics début de 2014, et cela avait été confirmé lors de l’adoption de XBRL, de l’application du modèle interne et de la transposition, pour ne citer que quelques exemples. Comme prévu, les ANC ont été très occupées, multipliant leur production de notes consultatives et de recommandations, alors que le secteur poursuivait ses préparatifs. Une enquête récente d’Insurance Europe nous dit : « Les assureurs dans les temps pour la mise en œuvre de Solvabilité II ». Les messages alarmistes coutumiers suivent, concernant le nombre de pages du règlement, le reporting et les transpositions nationales péchant par « excès de zèle ».
Le nombre d’assureurs concernés par Solvabilité II en Europe
Donc, pour conclure, il y a (rayer les mentions inutiles) 4 800 / 5 300 / 5 600 assureurs en Europe dont 3 600 / 4 200 / 4 320 relèveront du champ d’application de Solvabilité II. —
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