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Cet article a préalablement été publié en anglais le 13/04/2012. Toutes les citations directes doivent être confrontées à leur version originale en anglais. Solvabilité II va introduire deux niveaux d’exigence réglementaire en matière de fonds propres : le critère de Capital Mininum Requis (ou MCR) et le critère plus tolérant de Capital de Solvabilité Requis (ou SCR).
Une échelle d’intervention réglementaire
Le MCR correspond à une mesure minimale absolue qui, en cas de non-respect, déclenchera une intervention réglementaire lourde et pourra entraîner la fermeture de l’entreprise. Le SCR en revanche est un niveau cible que l’entreprise doit chercher à atteindre. Le non-respect du SCR sera considéré par le régulateur comme un indice de la dégradation de la solidité financière d’une entreprise et il interviendra pour veiller à ce que l’entreprise prenne les mesures appropriées pour restaurer le SCR. « L’intervalle » entre les deux exigences de fonds propres donne lieu à la mise en place d’une échelle d’intervention de surveillance, qui constitue la pierre angulaire d’un système fondé sur le risque et privilégiant la prévention.Un manquement est un manquement, est un manquement…
Toute mesure définie, qu’elle soit de nature réglementaire ou autre, peut facilement devenir un point de comparaison. Les préoccupations du régulateur sont donc compréhensibles. Le Capital de solvabilité requis est défini comme « le montant éventuel des fonds propres qui serait consommé par des évènements importants inattendus dont la probabilité de survenance sur un horizon d’un an serait de 0,5 % ». Le MCR reprend les mêmes dispositions, mais la probabilité de survenance est de 15 % sur un horizon d’un an. Le SCR est censé représenter une mesure globale de tous les risques importants auxquels l’entreprise est confrontée. De ce fait, il est fort possible que le secteur soit amené à ne tolérer aucun manquement. « Un manquement du SCR ne sera probablement pas vu par les analystes de marché comme une ‘alerte précoce’ » prévient Omar Ripon, directeur chez Mazars. Ripon estime, que bien que le SCR ne constituera pas le seul indicateur de performance en matière de risque utilisé par les analystes pour évaluer la rentabilité et la solidité financière, il sera très important. « Le SCR est susceptible de constituer un indicateur clé dans l’avenir simplement parce qu’il représente une mesure de risque ‘intégrée’ qui prend en compte les risques qualitatifs et quantitatifs auxquels sont confrontés les assureurs. Sont notamment pris en compte des facteurs tels que les décisions de gestion et les risques opérationnels, en plus des risques assurantiels et d’investissement principaux. Un manquement au critère de SCR peut signifier que l’équipe dirigeante a pris de mauvaises décisions en matière de gestion du risque et indiquer une dégradation du niveau de fonds propres résultant d’autres insuffisances majeures. » Le fait que les entreprises, en particulier les plus grandes d’entre elles disposant d’un modèle interne, aient consacré beaucoup de temps et de ressources à se préparer à Solvabilité II contribuera à cette attitude, et cette mesure de risque intégrée dominera, de l’avis de M. Ripon, la façon dont est considérée la situation financière d’un assureur. « On peut s’attendre à ce que, pour le moins au début jusqu’à ce que le marché soit mieux éduqué, il y ait quelques mauvaises interprétations des chiffres du SCR. »Le SCR dans un contexte plus large
Le SCR est susceptible d’être examiné dans le cadre d’un ensemble de paramètres utilisés pour évaluer la situation financière d’une compagnie d’assurance.

Regarder au-delà du SCR
Certains feront valoir toutefois que le non-respect du critère de SCR aura moins d’importance que la façon dont les fonds propres existants se situent par rapport à la nouvelle exigence de fonds propres. L’accent sera mis sur le coussin de fonds propres de la société (au-delà du SCR) lors de l’entrée en vigueur de Solvabilité II et sur les variations de ce coussin au fil du temps.

Examen des pairs plus approfondi
Dans ce contexte, Solvabilité II va permettre une comparaison plus approfondie entre les entreprises que Solvabilité I. « Par exemple, deux sociétés d’assurance-vie peuvent avoir un ratio Solvabilité I similaire, a expliqué M. Antony, mais si la compagnie A a mis en place des protections (ayant acheté des options de vente d’actions, ou des swaptions receveuses pour gérer les risques actions et de taux d’intérêt) et a accumulé des réserves importantes « cachées » dans le passé, au contraire de la compagnie B, Solvabilité II reflétera cela au niveau des ratios de solvabilité et de leur volatilité. La compagnie A est susceptible d’avoir un bien meilleur ratio de solvabilité et une volatilité moindre que la compagnie B, surtout si les instruments de couverture sont proches de la monnaie. » « Je pense donc qu’il y aura beaucoup plus de discrimination entre les entreprises et que nous serons à même d’identifier les entreprises gagnantes et les entreprises perdantes beaucoup plus facilement que nous pouvions le faire dans le contexte de Solvabilité I, surtout lorsque la conjoncture est mauvaise », a-t-il ajouté.Se reconcentrer sur le SCR en cas de crise

Le régulateur donnera le ton
Que ce soit le SCR ou le ratio de solvabilité qui devienne le centre d’attention dans le contexte de Solvabilité II, il semble que la façon dont les acteurs du marché appréhenderont et traiteront un non-respect du critère de SCR dépendra en grande partie de l’attitude du régulateur vis-à-vis de la nouvelle exigence de fonds propres. Kevin Ryan, analyste assurance chez Investec Securities est convaincu qu’interpréter une défaillance relève plus d’une explication claire de l’exigence réglementaire que d’une formation intrinsèque. « Ce qui est à même de satisfaire un organisme de régulation et ce qui est acceptable par une tierce partie commerciale cherchant à faire affaire avec l’entité d’assurance soumise à régulation pourront être deux choses totalement différentes. La quantité de données qui seront rendues publiques n’est pas encore clairement définie, mais les analystes et les autres utilisateurs se feront certainement leur propre opinion sur une situation donnée. » Les détails du dialogue avec le régulateur resteront toujours aussi, sinon plus importants qu’auparavant dans le nouvel environnement réglementaire. Sonja Zinner, directrice chez Fitch, a expliqué qu’une partie du dialogue continu de l’agence avec les entreprises est consacrée à la compréhension de leurs discussions avec le régulateur. « S’il y a une intervention sérieuse et s’il y a des discussions évoquant la suspension d’une nouvelle activité ou une liquidation, ce qui serait très grave, cela aura bien évidemment une incidence sur les notations. »Les acteurs du marché peuvent-ils être éduqués ?
Malgré les efforts du régulateur, le simple fait d’introduire une modification suffit à provoquer des troubles et de la confusion. Carlos Montalvo, Directeur exécutif de l’AEAPP a observé que Solvabilité II représentait « un changement culturel majeur » au niveau de la supervision des sociétés d’assurance. Si l’histoire récente a quelque chose à nous enseigner, il pourra s’avérer difficile d’éduquer les acteurs du marché. « Tout changement et toute nouvelle forme de déclaration ne feront que compliquer les choses, au moins à court terme. Je pense que c’est inévitable », a commenté M. Prowse. « Nous avons constaté que lorsque certaines compagnies sont passées à l’évaluation à la valeur de marché (dans le cadre du calcul de la MCEV), des chiffres beaucoup plus faibles ont été déclarés à la suite de cela. Ainsi, bien qu’aucun élément factuel n’ait été modifié, certains des chiffres soumis aux analystes et aux investisseurs se sont avérés différents et cela a créé quelques réactions de panique. »
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